La Cour des comptes et les comptes un peu courts d’Étienne Mourrut, épisode n°1

Ce feuilleton que nous inaugurons comprendra 5 épisodes consacrés à la gestion de l’équipe Mourrut. Ils sont tous en référence au rapport 2012 d’observations définitives émis par la Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon et celui de la Cour des comptes relatif aux communes balnéaires. L’épisode du jour est consacré au casino « Le Flamingo ».

Quelques repères en préalable.

Le casino « Flamingo » du Grau-du-Roi est géré par la SAS Le Grau du Roi Loisirs, filiale de la SA Compagnie Financière Régionale Groupe Tranchant.

Outre deux restaurants, l’établissement du Grau-du-Roi comprend aujourd’hui une salle de 170 machines à sous, 2 tableaux de boule, un salon de jeux de table avec plusieurs jeux dont le « Texas Hold’em poker »

Près de 90 personnes travaillent pour le casino qui constitue un des principaux employeurs privés de la commune.

En 2009, les recettes des prélèvements sur les produits des jeux des casinos enregistrées à hauteur de 1,9 millions d’€ représentaient 13,8 % du montant total des recettes fiscales de la commune du Grau-du-Roi, soit la troisième source de revenu après la taxe d’habitation (4,6 millions d’€) et la taxe foncière (4,8 millions d’€).

Il est clair que la présence d’un casino de jeux sur une commune représente, outre les emplois, une recette fiscale non négligeable. L’on comprendra d’autant mieux que M. Mourrut soit allé défendre le bifteck à l’Assemblée Nationale lorsque le débat portait sur la question de taxer davantage ou pas les établissements de jeux. « Augmenter la taxation sur ces établissements ne serait pas un bon signe. » a-t-il conclu. (Séance du 27 octobre 2011 à 9h30  — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, Après l’article 16)

Mais quel bifteck est-il allé défendre ?

Pour approcher d’une juste réponse il faut savoir que la loi prévoit qu’un casino peut (et devrait) verser jusqu’à 15% de ses recettes brutes à la commune d’implantation (article 4 de la loi du 15 juin 1907 relative aux casinos). Si c’est bien le cas au Grau du Roi, encore faut-il savoir qu’il n’en est ainsi que depuis l’exercice 2011, ce que la chambre des comptes n’a pas manqué de relever. En effet, le cahier des charges initial passé le 6 décembre 1993 entre la collectivité et le casino avait prévu un prélèvement progressif dans le temps (article 3 sur le prélèvement communal). C’est ainsi qu’il a été prélevé seulement 6 % durant le 1er exercice, 7 % pour le 2èmeexercice, 8% pour le 3ème , 9% pour le 4ème, 10 % du 5ème au 8ème, 12 % du 9ème au 13ème, 13,5 % du 14ème au 18ème .

Seuls les 5 derniers exercices approchent des 15 %, ce qui a clairement privé la collectivité de recettes possibles pendant 18 ans.

Ce à quoi Étienne Mourrut répond : « Il faut intégrer le fait que l’investisseur partait d’une situation vierge et qu’il a dû initialement investir massivement, raison pour laquelle avait été retenue dans la précédente DSP une évolution progressive du taux de prélèvement sur les jeux.»

Certes. Mais si nous pouvons admettre qu’il soit de bon ton qu’une commune concède quelques facilités à l’implantation d’une entreprise, il nous semble que le délai d’exonération partielle aurait pu être plus court. Les 5 premières années d’exploitation, par exemple, aurait pu suffire pour une filiale d’un groupe Tranchant que nous ne savions pas dans une telle difficulté d’investissement.  Mais sans doute est-ce par mimétisme envers son patron présidentiel que monsieur Mourrut a cru bon d’octroyer cette niche fiscale. Vive la république des amis !

Autre petit épinglage : l’article 5 du cahier des charges prévoit une subvention du casino à l’office du tourisme -syndicat d’initiatives (15 000 euros). Cette subvention aurait, selon la chambre, dû n’être versée qu’au comptable public, à charge pour la commune d’en décider annuellement le reversement. En effet, cette subvention, finalement décidée par la commune, ne transite pas par le budget de celle-ci, ce qui a nuit à la qualité de l’information de l’assemblée délibérante. Aucune preuve du versement de cette somme n’a été apportée. (C’est la Chambre qui souligne). Mais il est vrai qu’il y a longtemps qu’au Grau on se dispense de tout annoncer aux membres de l’opposition en conseil municipal.

Dernier point pour en finir avec l’épisode Flamingo : s’il est prévu que les casinos doivent participer à l’animation des stations dans lesquelles ils sont situés, la chambre estime cependant que les spectacles pris en charge par le casino ne sont pas assez nombreux, ce dont l’ordonnateur convient. L’effort de l’établissement, en termes d’animation culturelle et artistique, doit être renforcé dans les années à venir.

Pour notre part, si nous ne voyons pas d’objection particulière à cela, il nous semble bon d’insister sur le fait que la construction d’une salle multifonction promise aux Graulens depuis trois mandats ne saurait être compensée par des animations organisées par le casino. En outre nous aimerions que la programmation soit respectueuse de quelques règles morales. On se souviendra que certaines animations, pour ne citer que le festival SFX (effets spéciaux du cinéma), aujourd’hui relocalisé à Aigues-Mortes, avait fini par se tenir pour moitié à l’espace Cassel et pour moitié au casino. Ce genre d’animation attirant un public plutôt jeune, voire même des péquelets, ne saurait justifier d’attirer des mineurs, même accompagnés par leurs parents, à franchir les portes d’un établissement principalement voué aux jeux d’argent.

Prochain épisode : Et les Shadocks pompaient…

 

 

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