L’enveloppe aux 25 000 euros, suite (et non fin)

Plus chanceux que les peintres qui devaient raviver les locaux de la Régie du Grau du Roi, c’est dans le plafond d’une maison (dans l’Aube) que des ouvriers ont trouvé 497 pièces d’or, soit un trésor de 17 kilos estimé à 700.000 euros. Preuve qu’il arrive que l’argent tombe du ciel.

Bien sûr, ce pactole n’est pas comparable en volume aux 25 000 euros découverts au Grau du Roi dans une enveloppe derrière une armoire (voir articles précédents ici et ici). Mais ce qui pourrait l’être, selon l’information parue dans l’édition du Figaro (14/02/2012), c’est bien le partage. Sous l’intertitre « Un butin à partager », le journal explique que les pièces ont été immédiatement transférées dans la chambre forte d’une banque et pourraient, selon les dispositions du Code civil, revenir pour moitié à l’équipe d’ouvriers qui les a découvertes. L’autre moitié du trésor reviendrait au propriétaire du bâtiment.

Voici ce que prévoit le Code Civil à ce sujet : (art. 716) La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds.

L’hypothèse qui voudrait que l’enveloppe aux 25 000 ait été planquée par un régisseur aujourd’hui décédé n’est précisément qu’une hypothèse lancée par monsieur Mourrut en préalable à toute enquête, sans doute est-ce la première idée qui lui soit passée par la tête pour couvrir cette gestion peu scrupuleuse des recettes publiques de la ville. Mais à moins qu’une analyse ADN ne vienne valider le passage de l’enveloppe entre les mains de l’ancien régisseur, il ne serait que justice que le petit magot soit placé sous scellés. En l’absence d’une preuve formelle qui, au terme d’un an et un jour, désignerait nommément un coupable (régisseur ou autre), c’est bien l’article 716 du Code civil qui devrait s’appliquer et la moitié de la somme revenir à celui que la loi désigne comme étant l’inventeur du trésor. A bon entendeur…

Une réflexion au sujet de « L’enveloppe aux 25 000 euros, suite (et non fin) »

  1. idée pleine de bon sens !!!!! de plus celà pourait peut etre inciter certains a plus d’honneteté ……..

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