Aigues Mortes, procédure irrégulière au vote du budget

 Groupe Local Camargue Gardoise

Communiqué de presse du 26 mars 2012

 

Le budget 2011 de la commune d’Aigues-Mortes annulé : les écologistes toujours vigilants sur les enjeux de la démocratie locale

Suite à une requête déposée par Didier Caire, élu EELV d’Aigues-Mortes, le Tribunal administratif de Nîmes vient d’annuler par un jugement du 22 mars 2012 le Budget Primitif de la commune d’Aigues-Mortes pour l’année écoulée.

C’est une décision rare qui sanctionne un manquement répété aux règles légales d’information et de participation des élus notamment minoritaires.

Il est prévu par la loi que dans les deux mois qui précèdent le vote du budget les élus sont convoqués pour un «débat sur les orientations budgétaires». L’élu écologiste estimait qu’une information insuffisante avait été fournie, sans aucune valeur ni chiffre ni élément d’analyse qui permette de débattre utilement. Il a été suivi par le juge qui estime «qu’ainsi, l’adoption du budget primitif de l’exercice 2011 est intervenue à l’issue d’une procédure irrégulière».

Le maire se voit donc contraint de proposer au conseil municipal de revoter un budget déjà exécuté. C’est une sanction qui affecte l’acte politique essentiel du conseil municipal, celui qui organise et planifie l’ensemble des dépenses et recettes pour toutes les actions et projets de l’année en cours. C’est au cœur de la gestion municipale actuelle qu’apparaissent des problèmes démocratiques majeurs.

Le plus inquiétant est que le maire a répondu à cette condamnation lors du conseil municipal du 15 mars dernier par un déni de réalité : il persiste dans son erreur, parle d’un jugement de « pure forme », pense qu’on lui fait un faux procès, et «que l’on perd du temps à ce petit jeu». Bref, il ne comprend pas.

Or il ne s’agit pas que d’une histoire de chiffres, mais des enjeux qui sont au cœur de la démocratie locale. Le débat d’orientation budgétaire est, en principe, un moment-clef dans la vie du conseil, celui où tous les élus, minoritaires et majoritaires, échangent et argumentent sur les grands axes du projet communal dans un esprit animé par l’intérêt général. Ce n’est clairement pas l’esprit qui prévaut dans la majorité actuelle.

Europe Ecologie Les Verts – Camargue gardoise

Pour plus d’informations, le site de l’élu : http://camargue.europe-ecologie.net/accueil/

 

 

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