Dix questions aux candidat(es) PS, FdG, EELV aux élections législatives

Ces questions sont posées par Paul Alliès sur son blog

François Hollande s’est engagé pendant sa campagne en faveur d’une « République nouvelle », soit un ensemble de mesures concernant la fin de l’hyper-présidence et une réhabilitation de ce que la Ve République contient de parlementarisme. Il a appelé de ses vœux une « majorité parlementaire qui porterait une importante révision de la Constitution ».

La Convention pour la 6° République, heureuse de l’élection d’un « Président normal », se tourne vers les candidat(e)s à l’élection législative des 10 et 17 juin prochains pour qu’ils se prononcent sur les chantiers ouverts par celui-ci :

1- Le cumul des mandats : le Président prévoit de le limiter à l’interdiction avec une fonction d’exécutif local. Êtes-vous prêt(e) à l’appliquer à vous-même, souhaitez-vous étendre cette disposition ?

2- L’élection à la proportionnelle : le Président a annoncé l’introduction « d’une part » de celle-ci dans l’élection législative. En êtes-vous d’accord, et si oui pouvez-vous en préciser la portée ?

3- Le contrôle du gouvernement et de l’administration : le Président a promis « de nouveaux droits reconnus au Parlement pour enquêter sur leur action et dysfonctionnements ». Comment concevez-vous l’organisation de ce contrôle ?

4- Le contrat de législature : le Président souhaite sa signature entre les formations de la majorité et sa « vérification chaque année ». Comment l’entendez-vous ?

5- Le contrôle des nominations : le Président veut en finir avec le « pouvoir personnel » en la matière en le limitant aux directeurs d’administration centrale. Quel périmètre des fonctions publiques tracez-vous au champ du contrôle par les commissions parlementaires concernées ?

6- L’indépendance de la justice et de l’information : le Président souhaite des réformes du Conseil supérieur de la magistrature comme des rapports entre les médias et les groupes d’intérêt. Quelles propositions prioritaires soutiendrez-vous dans ces domaines ?

7- Le pouvoir local : le Président a prévu l’abrogation de la loi Territoriale et une nouvelle phase de décentralisation. Quels sont les points essentiels de votre vision d’une telle réforme ?

8- La démocratie participative : le Président n’en a rien dit, en particulier du référendum d’initiative populaire mais aussi des Jurys citoyens. Quelles positions défendrez-vous en ce domaine ?

9- La révision de la Constitution : le Président a annoncé l’inscription dans la Loi fondamentale de dispositions sur la laïcité, de la notion de « démocratie sociale ». L’abrogation du terme de « race », la ratification de la Charte sur les Langues régionales. Voterez-vous ces modifications ? Étendrez-vous le champ de cette révision à d’autres domaines comme, par exemple une réforme du Conseil Constitutionnel ?

10- Êtes-vous favorable à l’avènement d’une 6°République d’ici à fin du Quinquennat ? Par quelles voies pensez-vous-y parvenir ?

(Ces questions vont être envoyées sous forme de lettre aux candidats à la députation dans le plus grand nombre de circonscriptions possible. Tout citoyen attaché à un retour à la responsabilité parlementaire et à l’exercice de la souveraineté populaire peut s’en saisir).

 

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