Libertés: l’esprit de clôture et le monde

11 juillet 2013 |  Par gilles sainati

C’est dans l’esprit du texte éponyme de Walter Benjamin, « Avertissement d’incendie », écrit peu avant son suicide en 1940 alors qu’il était « minuit dans le siècle » que nous voulons consacrer cette édition à un ensemble d’informations  de réflexions et de débats prenant acte d’une situation qui nous paraît dramatique pour les libertés en France et dans le monde en 2013.
Nous pensons que les libertés individuelles et collectives sont depuis le début du siècle de plus en plus violemment attaquées de toutes parts et se réduisent en peau de chagrin.  Elles sont plus que jamais en péril face à l’évolution de moyens technologiques toujours plus efficaces, actifs et  omniprésents aux mains des pouvoirs de toutes natures, de tous ordres et de toutes obédiences politiques religieuses et corporatistes.

Souriez, vous êtes filmés

L’actualité a parfois des accélérations qui sont autant de révélateurs de l’état d’une opinion ou plutôt d’un état d’esprit.

Depuis le 11 septembre 2001, les professionnels de la guerre froide se sont recyclés dans la guerre au terrorisme et «l’on sait bien» que tout être humain est un potentiellement un dangereux terroriste. Les braves gens, eux, ne se plaignent pas de cette surveillance généralisée car « ils n’ont rien à se reprocher». Mais alors évidemment quand l’empire surveille ses alliés ça fait mauvais genre… Mais tout le monde le savait déjà.

Cette méthode de surveillance globale est de toute évidence un mode d’expression d’un pouvoir qui n’accepte aucun aléa y compris dans des négociations internationales.

C’est aussi une méthode frauduleuse, anticiper sur les positions de son interlocuteur en connaissant ses faiblesses mais surtout ses délibérations internes…

Bien sûr il s’agit de l’affaire Prism. Mais ce qui est le plus surprenant (pas vraiment diront certains) c’est le refus catégorique de la France d’accorder l’asile politique à Edward SNOWDEN, la raison selon Manuel VALLS se sont «les liens forts de la France avec les États-Unis.». Autant dire en l’espèce les liens forts entre le bourreau et victime et aveu que dans le concert international des nations, il n’y a plus de débat initié par la France quand les intérêts des USA lui causent tort….

Plus de contre pouvoir au niveau international, et plus de mansuétude pour les intrépides qui voudraient braver cet ordre établi.

Cette inclinaison que l’on nommera l’esprit de clôture des libertés s’attaque principalement à l’existence de contre pouvoirs qu’ils soient individuels avec Snowden mais aussi publics soit la liberté de la presse quand elle dérange, ou bien on le verra à l’encontre du contre pouvoir judiciaire.

Dans l’actualité récente, c’est bien entendu l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 4 juillet 2013 qui doit retenir notre attention puisqu’il aboutit à censurer un travail d’investigation de journalistes dans un dossier qui est une affaire d’État.

(…)Le constat immédiat est que la justice civile est donc définitivement dépassée à l’heure de l’internet mondial, mais peut clôturer une liberté sur un plan national. 

Mais par un feedback redoutable, c’est le contre pouvoir de la justice qui est aussi clôturé par l’action des parlementaires. Le 4 juillet 2013, le gouvernement annonçait qu’il suspendait la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature devant l’impossibilité d’avoir une majorité des 2/3 du congrès. Si la Ministre de la justice indiquait que la réforme sera réengagée « dans le processus parlementaire dès la rentrée », réforme qui allait aboutir a donner un statut protecteur de nomination aux Procureurs de la République risque de ne jamais voir le jour. Mais là, une autre décision de justice supranationale émanant de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 27 juin 2013 (http://www.huyette.net/article-la-cedh-confirme-son-point-de-vue-sur-le-statut-du-ministere-public-fran-ais-118940174.html) confirmait que : « le ministère public,( en France)  ne remplissait pas, au regard de l’article 5 § 3 de la Convention, les garanties d’indépendance exigées par la jurisprudence pour être qualifié, au sens de cette disposition, de « juge ou (…) autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires».

Notre équilibre des pouvoirs est mauvais, c’est constaté de multiples fois par une cour supra nationale, mais les parlementaires (de droit, du centre) s’en satisfont. Là c’est une volonté représentative nationale qui bride l’état de droit.

Fermer le ban : En France l’esprit de clôture a frappé trois fois ces derniers temps : contre les libertés des citoyens dans leur conversation privées au bénéfice des USA, contre la presse d’investigation, contre le pouvoir judiciaire…

Reste une seule question anecdotique, mais pas si éloignée du sujet : le programme PRISM a dû permettre aux autorités américaines de détenir les propos enregistrés par le majordome de la milliardaire. A quand une procédure contre l’oncle Sam pour violation de la vie privée ?

ajout  Sémaphores_13 juillet

Un éditorial du New York Times apportait récemment un soutien inattendu à Snowden en estimant qu’il avait agi au nom de « la désobéissance civile » : « Quels que soient ses délits – et il en a clairement commis plusieurs – Mr Snowden n’est pas coupable de trahison, même si ceux qui ont longuement gardé le secret sur ce qu’il vient de révéler explosent de rage. »

Snowden a dévoilé des documents top secret qui montrent que la NSA, avec le FBI, a utilisé depuis 2007 un programme appelé Prism pour collecter massivement des données sur les serveurs des grandes compagnies du web dont Google, Facebook, Microsoft, et six autres.

L’agence a récolté 97 milliards d’éléments d’information sur les réseaux informatiques mondiaux. En clair, les services de renseignement des États-Unis ont aujourd’hui les moyens de surveiller une part significative du trafic Internet mondial.

Autrement dit, on n’est plus dans la théorie du complot, mais on se trouve face à une redoutable collusion entre les agences d’État et des sociétés privées, dans un mélange de genres nuisible à la démocratie.

Pour gérer cette masse vertigineuse d’informations secrètes, les agences publiques sont obligées de faire appel à une nuée d’organismes privés et de consultants extérieurs. Aujourd’hui, plus d’un million de personnes ont accès à des informations relevant de la sécurité nationale. Cela pose de graves questions de transparence et de responsabilité, et c’est potentiellement une source de fuites.

Une étude américaine a montré qu’un jeune sur dix s’était vu refuser un emploi à cause de son profil sur un réseau social (photo compromettante, mauvaise blague, etc.).

Mais de ce côté-ci de l’Atlantique, on peut développer une autre politique industrielle, qui épouse des principes de conception respectueux des données. L’idée est de mettre en œuvre des principes architecturaux qui prémunissent contre la concentration excessive des pouvoirs, ce qui implique une prise de conscience et une reprise en main de la technologie par les citoyens.

bonus : Extrait du film Will Hunting_de Gus Van Sant_1997

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