Dossier : Revenu de base inconditionnel

article mis à jour le 16 janvier 2014

« Un revenu de base, pour tout le monde, de la naissance à la mort, est-ce une douce utopie ? Peut-être. Mais ils sont nombreux à caresser cette utopie, en Inde, au Brésil et en ce moment même en Suisse où des citoyens viennent de pousser à l’organisation d’un référendum sur la question. Il ne faut pas croire pourtant que tous les partisans d’un revenu de base soient de doux utopistes libertaires car on trouve aussi, parmi ces rêveurs, des penseurs et des responsables politiques libéraux voire ultralibéraux.»

C’est en ces termes que Daniel Schneiderman (Arrêt sur Image) ouvrait l’une de ses dernières émissions consacrée au sujet, nous y reviendrons en clôture de ce dossier.

Ce dernier 14 janvier était le jour de la clôture de l’initiative citoyenne européenne en faveur du Revenu de base qui devait rassembler un million de signatures pour ouvrir un débat au Parlement européen. Aux dernières nouvelles, cette initiative n’a réuni que 250 000 signatures dans le délai imparti. Partie remise donc et ce n’est pas une raison pour baisser les bras. Malgré le dépassement de la date butoir, nous continuons de la proposer d’autant qu’on pouvait relever ce matin un total de 285 042 signatures. Autrement dit l’idée continue d’avancer et nous en voulons pour preuve que le revenu de base connaît une percée médiatique dans la presse en ligne française y compris les grands titres comme le Monde Diplomatique. On peut savoir par ailleurs que nos voisins Suisses ont également été 150 000 à faire avancer l’idée sur leur plan national. Mais du travail d’information reste à faire et nous nous y attelons volontiers.

Salaire à vie, Revenu de base inconditionnel, Revenu Universel… Mais de quoi s’agit-il ?

Tous ceux qui s’y intéressent ne le nomment pas dans les mêmes termes, appréhendent diversement ce que pourrait être sa mise en place, ses limites, ses dangers, et c’est bien pourquoi ce débat nous intéresse. Nous en avons déjà parlé dans ces pages en juin puis en août 2013 pour présenter un film documentaire ainsi qu’un débat (voir lien en fin d’article) mais c’est sur l’Initiative Citoyenne Européenne pour le Revenu de Base Inconditionnel que nous mettons l’accent aujourd’hui.

 

D’abord quelques mots sur cette initiative, pour signaler que des citoyens de 15 pays ont travaillés à sa préparation (Autriche, Belgique, Danemark, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Royaume Uni). Elle a pour but d’explorer la faisabilité de l’instauration du revenu de base au niveau européen.

Ses initiateurs insistent sur le fait que le Revenu de Base Inconditionnel ne devrait pas remplacer l’état providence mais plutôt compléter le système actuel et le faire passer d’une logique compensatrice à une logique émancipatrice.

Mais tout a un début et il faut d’abord récolter 1 million de signatures parmi les 500 millions de citoyens de l’Union Européenne. Et ce de telle manière que 7 pays au moins aient recueilli leur quota minimum respectif de signatures. (Pour connaître les règles qui peuvent faire aboutir une pétition d’initiative européenne, le mieux est de visiter le site officiel de la commission européenne.)

Avant de vous envoyer sur l’adresse à laquelle on peut signer cette initiative, il est bon de connaître quelques éléments utiles à la réflexion.

Le Revenu de Base Inconditionnel émancipateur est défini par les quatre critères suivants : universel, individuel, inconditionnel, suffisant pour assurer une existence dans la dignité et une participation dans la société.

Universel : En principe chaque personne, indépendamment de son âge, famille, lieu de résidence, profession, etc. a le droit de recevoir cette allocation. Nous soutenons donc un revenu de base garanti, inconditionnel, à l’échelle européenne.

Individuel : Chaque femme, homme, enfant a le droit à un revenu de base sur une base individuelle (et non sur la base d’un couple ou d’un ménage). Le Revenu de Base Inconditionnel est indépendant de leur situation : matrimoniale, cohabitation ou configuration en ménage, ou du salaire ou de la propriété des autres membres du ménage ou des membres de la famille. C’est le seul moyen pour que le revenu de base soit réellement émancipateur et facilite les décisions libres des individus.

Inconditionnel : Nous considérons le Revenu de Base comme un droit humain qui ne devra dépendre d’aucune condition préalable, que ce soit une obligation d’accepter un emploi rémunéré, d’être impliqué dans les services à la communauté, ou bien de se comporter conformément à certaines coutumes. Il ne sera pas non plus dépendant du revenu, de l’épargne ou de limites de propriétés.

Suffisant : Le montant devrait permettre un niveau de vie acceptable, c’est à dire qu’il permet de satisfaire aux standards sociaux et culturaux de la culture du pays concerné. Il devrait prévenir de la pauvreté matérielle et donner l’opportunité de participer dans la société. Ceci signifie que le revenu net devrait être, au minimum, équivalent au niveau du risque de pauvreté selon les critères européens, qui correspond à 60% du revenu net médian national. En particulier dans les pays où la majorité de la population ont des revenus bas, et donc où le revenu médian est bas, une référence alternative (i.e. un panier de biens) devrait être utilisé pour déterminer le niveau du revenu de base, et ce afin de garantir une vie dans la dignité, la sécurité matérielle et une pleine participation dans la société.

 

A savoir : dire qu’il faut récolter un million de signature n’est qu’une réponse rapide. En réalité, c’est un peu plus compliqué que ça. En fait, pour s’assurer que toutes les signatures ne proviennent pas d’un seul État Membre, nous devons atteindre un certain quota dans au moins 7 pays différents (chaque État Membre a son propre nombre minimum de signatures requises – cf graphique ci dessous). Ces 7 États Membres n’ont pas besoin d’être spécifiés par avance et les signatures des États Membres collectées où le minimum n’a pas été atteint seront tout de même comptabilisées dans l’objectif du un million.

Enfin, l’une des questions souvent posées sur le site officiel est : Pourquoi dois-je donner autant d’informations personnelles pour signer ?

En effet, vous allez devoir décliner bien plus que votre simple adresse mail pour pouvoir signer cette initiative qui n’a rien à voir avec des pétitions qui passeraient par Avaaz ou Change.org. Ici le processus est très officiel — celui de l’initiative citoyenne européenne — et permet d’avoir un réel poids sur les politiques de l’UE, la commission s’engageant à étudier sérieusement notre demande si nous récoltons le nombre nécessaire de signatures.

La signature est citoyenne, au sens formel, elle a valeur officielle comme un vote en ligne. Nous sommes par conséquent soumis aux législations nationales en vigueur sur les initiatives citoyennes qui nous imposent de demander des informations personnelles précises pour garantir la validité des signatures. Notez bien que ces contraintes ne sont pas les mêmes selon les pays.

En savoir plus sur l’initiative et signer ça se passe ici : http://basicincome2013.eu/fr/

Quelques articles à découvrir : http://www.reporterre.net/spip.php?article5242

L’article du Monde Diplo : http://www.monde-diplomatique.fr/2013/05/FERNANDEZ/49068

sur Bastamag : http://www.bastamag.net/Un-revenu-pour-tous-sans

Celui d’@si (Peut-être réservés aux abonnés (?), essayez quand même ou abonnez-vous) : http://www.arretsurimages.net/chroniques/2013-12-03/Le-revenu-de-base-une-utopie-id6342

Un site français consacré au sujet : revenudebase.info.

Mais aussi le mouvement français pour un revenu de base (voir en fin d’article une courte liste des premiers signataires) : http://www.mfrb.fr/ 

Les précédents articles de Sémaphores sont ici : http://semaphores.info/2013/08/revenu-de-base-inconditionnel-et-monnaies-complementaires/

Et : http://semaphores.info/2013/06/reseau-salariat-yes-we-can/

Ici le film documentaire : http://www.dailymotion.com/video/xgxhto_le-revenu-de-base-le-film_news#from=embediframe

Les liens utiles / Téléchargement :

Et le replay de l’émission d’Arrêt sur Image. Elle a été enregistrée le 16 décembre et dure 1 heure et 55 minutes.

« Pour essayer de mieux comprendre les enjeux d’un revenu de base ou d’un salaire à vie, Arrêt sur Image a invité Baptiste Mylondo, décroissant, enseignant en économie et philosophie politique à Science-Po Lyon et auteur d’un Précis d’utopie réaliste, Un revenu pour tous (Les éditions Utopia), Bernard Friot, sociologue, économiste et auteur de L’enjeu du salaire (Edition La dispute) ainsi que Michel Husson, économiste et membre du comité scientifique d’Attac. »


2013-12-16-revenu-de-base par asi

Si vous souhaitez approfondir la différence entre salaire et revenu, ou entre travail et emploi, suivez la piste Bernard Friot. De nombreuses interviews sont disponibles sur Internet.

Quelques premiers signataires : Yves Cochet (eurodéputé écologiste, ancien ministre), José Bové, Eva Joly, Karima Delli, Michèle Rivasi (eurodéputé(e)s), Jean Desessard (Sénateur EELV), Christophe Girard (Maire PS du 4ème arrondissement de Paris, Conseiller régional IDF), Corinne Morel Darleux (Conseillère régionale Rhône Alpes PG – FdG), Paul Ariès (rédacteur en chef de la revue les Z’indigné(e)s), Jean-Paul Jouary (philosophe), Vincent Liegey, Stéphane Madeleine, Anne-Isabelle Veillot et Christophe Ondet (auteurs du manifeste pour une dotation inconditionnelle d’autonomie), Yves Citton (enseignant et philosophe) et la revue Multitudes, Frédéric Brun (inspecteur général au ministère de l’agriculture, président de Oikia, organisme de coopération écologique européen), Anne Querrien (Sociologue, urbaniste), Yann Moulier Boutang (Professeur de sciences économiques), Baptiste Mylondo (enseignant en économie et philosophie politique), Marie Pezé (docteur en psychologie, spécialiste de la souffrance au travail), Marc de Basquiat (docteur en économie), Étienne Chouard (enseignant, blogueur), David Poryngier (Président du Mouvement des libéraux de gauche), Thierry Crouzet (écrivain, blogueur), François Rouillay (Co-fondateur des Incroyables comestibles France).

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