Paradis fiscaux : le grand enfumage continue

On apprend par un arrêté publié dimanche dernier au Journal officiel que la France a retiré les îles des Bermudes et les dépendances britanniques de Jersey de la liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale dressée par Bercy.

Sont considérés comme « non coopératifs » les pays ou zones « dont la situation au regard de la transparence et de l’échange d’informations en matière fiscale a fait l’objet d’un examen par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) » et qui n’ont pas conclu de convention avec la France ou avec au moins douze États ou territoires.

Encore une de ces phrases tordues dont le flou cache le loup. Ceux qui penseraient qu’il y a « du sérieux » dans le fait qu’il faille « au moins douze États ou territoires » signataires pour sortir un paradis fiscal de la liste noire gagneront à se rappeler que sont considérés comme États ou territoires : Monaco, Andorre, le Liechtenstein, L’île de Man… et on en passe !

Ainsi nous dit-on que ne resteraient sur la liste des ripoux non coopérants : les îles Vierges britanniques, Brunei, Montserrat, le Botswana, le Guatemala, Nauru, les îles Marshall et Niue.

C’est bien connu, n’est-ce pas ? Tout le monde savait que les meilleures planques sont au Botswana, à Nauru, à Montserrat ou sur la célèbre île de Niue ! C’est à se demander pourquoi notre Cahuzac national s’est fait chier à chercher une planque à Singapour, d’autant que, vous l’aurez remarqué, Singapour n’est plus sur la liste.

Mais au fait… Et le Luxembourg ? L’est pas sur la liste ? Ah ben non. Faut croire qu’il fait partie des coopérants. Comme Malte, Madère, Gibraltar, Jersey, Guernesey, Chypre ?

Concernant le Luxembourg, on peut savoir que plusieurs voix s’élèvent pour réclamer son exclusion de la zone Euro s’il ne fait pas plus d’effort. Mediapart y a déjà consacré deux articles, mais Marianne n’est pas en reste…

Autant dire que cette nouvelle fumisterie n’a pas été au goût d’Eva Joly qui a passé bonne part de sa carrière à lutter contre les magouilles fiscales, pas plus qu’au goût d’Élisabeth Guigou, présidente de la Commission des Affaires étrangères, ni du rapporteur général PS du budget de l’Assemblée, Christian Eckert, qui dénoncent ce retrait. « Au regard des derniers travaux du Forum mondial sur la transparence, organisés sous l’égide de l’OCDE, publiés à la suite de la réunion de Jakarta les 21 et 22 novembre derniers, un tel retrait n’est pas justifié. Ni Jersey, ni les Bermudes n’ont obtenu une notation d’ensemble justifiant ce retrait« . (La Tribune, le 20/01/2014).

En fait, la vraie raison de ce retrait est que Jersey et les Bermudes allaient atteindre 12 mois de présence dans la fameuse liste noire. Or, les mesures de rétorsion qui portent sur des taxes appliquées sur les transactions des particuliers ou des sociétés françaises transférant des fonds dans ces pays n’ont pas été appliquées. Les mesures ne sont en effet mise en œuvre qu’un an après l’inscription d’un pays sur la liste noire.

En bref rien n’a changé, et nous vous redonnons le Top 10 des meilleurs paradis fiscaux (les liens cliquables vous en apprendront plus sur les démarches à faire pour bien choisir votre pays d’évasion, c’est cadeau) :

  1. U.S.A (Delaware),
  2. Luxembourg,
  3. La Suisse,
  4. Les Îles Caïman,
  5. Royaume-Uni (City of London),
  6. Irlande,
  7. Les Bermudes,
  8. Singapour,
  9. Belgique,
  10.  Hong-Kong

 Les 10 propositions de la campagne « Stop paradis fiscaux »

La campagne « Stop Paradis fiscaux », lancée en septembre 2009 par des ONG et des syndicats avec le soutien de la Plateforme, a avancé 10 propositions concrètes pour mettre fin aux paradis fiscaux et à l’opacité financière.

1. Mettre les pays du Sud au cœur de la lutte contre les paradis fiscaux

2. Dresser une liste de tous les paradis fiscaux et judiciaires selon de nouveaux critères

3. Prendre des sanctions à l’encontre des paradis fiscaux et de leurs utilisateurs

4. Obliger les utilisateurs des paradis fiscaux à rendre des comptes

5. Mettre fin aux sociétés écran et aux prête-noms

6. Mondialiser la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

7. Condamner partout de la même façon les manquements à l’impôt

8. Renforcer la coopération judiciaire

9. Renforcer les sanctions en matière de délinquance économique et financière

10. Accompagner la reconversion des paradis fiscaux

Ces dix propositions ont été élaborées à partir du travail mené depuis 2006 par la Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires, qui regroupe une quinzaine d’associations et syndicats français : Les Amis de la Terre – Anticor – Attac France – CADTM France (Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde) – CCFD-Terre Solidaire – CRID (Centre de recherche et d’Information sur le développement) – Droit pour la justice – Oxfam France – Agir ici – Réseau Foi et Justice Afrique Europe – Secours catholique Caritas France – Sherpa – SNUI (Syndicat national unifié des impôts) – Survie – Syndicat de la Magistrature – Transparence International France. »

Et puis un petit dessin et quelques chiffres qui peuvent expliquer pourquoi il serait légitime d’accuser tous ceux qui pratiquent l’évasion fiscale de complicité de crime contre l’humanité.

Bonus : Avant de clore l’article nous ne résistons pas à informer ceux qui ne le sauraient pas que les conférences de notre ex président Sarkozy sont rémunérées par des banques domiciliées dans des paradis fiscaux. Mais bon, il nous a habitués à pire…

On gagnera à lire l’article suivant : http://gabriel-zucman.eu/richesse-cachee/

Et visiter la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires (on oublie souvent les paradis judiciaires) : http://www.stopparadisfiscaux.fr/

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