Traité Transatlantique_danger

À deux semaines des élections européennes, de nombreux citoyens et citoyennes n’ont toujours pas entendu parler du traité de libre échange qui se profile entre les États-Unis et l’Europe. Malgré ce silence éhonté du gouvernement sur des négociations tenues secrètes alors qu’elles nécessiteraient un référendum national dans chaque pays de l’Union, des voix s’élèvent et des pétitions circulent pour demander l’interruption immédiate de ces négociations en cours. Les élections qui approchent doivent aller en ce sens.

Cécile Monnier a trouvé des mots simples pour exprimer quelques-uns des dangers que nous feraient courir ce traité.

Le traité transatlantique TAFTA, ou les enjeux cachés de l’élection européenne…  

Qu’on l’appelle TAFTA, TTIP ou encore GMT, le traité transatlantique est l’un des enjeux majeurs des élections européennes du 25 mai prochain. Ce sont en effet les députés qui vont être élus et qui siégeront au prochain Parlement européen qui auront la charge de ratifier ou non l’accord négocié par la Commission Européenne.

TAFTA, c’est quoi ? En quelques mots, TAFTA est un projet d’accord commercial entre les États-Unis et l’Union européenne (TAFTA étant l’acronyme de Trans-Atlantic Free Trade Agreement). Ce projet vise à créer un grand marché transatlantique, qui représenterait la plus grande zone de libre-échange jamais créée. Un événement majeur, donc, dans l’histoire du commerce mondial. Vous n’en aviez pas entendu parler ? C’est normal, car ce projet de traité se négocie dans la plus grande discrétion, les commissaires européens rencontrant leurs homologues américains dans l’opacité la plus totale…

TAFTA présente de nombreux dangers et son application équivaudrait à un changement radical dans nos modes de vie. Le but de ce traité transatlantique est de créer un immense espace de libre échange, réunissant les États-Unis et l’Union Européenne au sein d’un même marché. Condition nécessaire pour que ce marché devienne réalité, les dernières barrières douanières existantes seraient tout simplement supprimées. Mais plus encore, ce sont toutes les normes sanitaires, environnementales ou encore sociales qui seraient remises en cause. En effet, la mise en place d’un espace de libre échange signifie la libre concurrence entre les acteurs du marché. Pas de préférence nationale ou locale, donc… Imaginons que votre mairie passe un appel d’offres pour la fourniture de la cantine de votre petit dernier. Et imaginons que la municipalité souhaite privilégier les petits producteurs locaux. Et bien non, pas possible, car ce type de critère fausse le marché… Avec TAFTA, toutes les entreprises devront être mises sur un même pied d’égalité. Autant dire que le petit producteur local aura du mal à trouver des débouchés.

Mais pire encore, imaginons que votre municipalité, soucieuse du bien-être de vos enfants, décide d’intégrer des critères sanitaires dans son appel d’offres (pas d’OGM par exemple). Ne serait-ce pas là un critère de concurrence déloyale ?  Quelle abomination ! Votre municipalité vient de léser les intérêts des grands groupes agro-industriels américains… Ça ne peut pas durer, au tribunal ! Et c’est là que ça devient drôle… Votre municipalité est attaquée par un grand groupe américain, qui considère que ses intérêts ont été bafoués. Et qui va juger cette affaire ? Et bien ce sera un groupe d’arbitrage privé. Oui, vous avez bien lu : un arbitrage privé… Ce système est déjà en place dans le cadre de l’ALENA, l’accord de libre échange qui réunit le Canada, les États-Unis et le Mexique. Et si on regarde en détail les conséquences de l’arbitrage privé, à chaque fois qu’une entreprise américaine a attaqué l’état canadien, elle a eu gain de cause. Ces systèmes d’arbitrage privé permettent ainsi à de grandes multinationales de piller les États en réclamant des dommages et intérêts colossaux dès qu’un État entreprend une action, quelle qu’elle soit, au service de l’intérêt général.

Les conséquences de cette dérégulation totale seraient immenses, et toucheraient à absolument tous les aspects de notre vie quotidienne. Quid de nos services publics ? Quid de nos normes environnementales ? Quid de nos vins ? Quid de nos AOC ? Quid de notre exception culturelle ? Quid de nos services de défense des consommateurs ? La liste des implications de TAFTA peut s’étendre à l’infini. Et c’est ce bouleversement sans précédent de nos vies qui se négocie dans notre dos, dans l’opacité la plus totale. Il faut se battre pour dénoncer cette abomination, se battre pour exiger l’arrêt immédiat des négociations en cours, et se battre pour informer le plus grand nombre et rappeler sans cesse que ce sont les prochains députés européens qui voteront pour ou contre le traité transatlantique. Et ces députés européens, c’est nous qui allons les élire le 25 mai. Nous avons encore ce pouvoir-là… Sachons-nous en servir intelligemment…

 

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