Boycott_3eme épisode

Article de Sébastien Rochat (Arrêt sur Image) paru le 04/08/2014. Nous le reproduisons car il rappelle à chacun ce qu’il risque dans un pays où le boycott est interdit.

Appel au boycott d’Israël : une militante pro-palestinienne convoquée par la police

Lancer un appel au boycott des produits d’Israël conduit tout droit au commissariat. Jeudi 31 juillet, une militante de la cause palestinienne a été convoquée à la suite d’une plainte en raison de son appel à ce type de boycott. Rien à voir avec ce qui se passe actuellement à Gaza, la plainte date de février 2013. Mais cette convocation prend une résonance particulière en raison du contexte actuel et relance le débat sur la pénalisation de ce mode d’engagement : acte discriminatoire ou simple mode d’action militant ? Depuis quelques années, la justice apporte des réponses contradictoires et peine à donner une qualification précise à ces appels.

Ces appels sont-ils légaux ? Les tribunaux divergent. Et Taubira patauge.

Ils étaient une soixantaine, jeudi 31 juillet, à accompagner Bénédicte Bauret, une militante de la cause palestinienne, convoquée par le commissariat de Mantes-la-Jolie, ville dont elle est conseillère municipale d’opposition issue d’une liste front de gauche. Motif de la convocation ? En février 2013, une association, baptisée « Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme » (BNVCA) a porté plainte contre l’élue pour « injures et diffamation publiques ». Celle qui est aussi présidente de Fratercités, association locale de soutien à la Palestine, avait lancé, l’année dernière, un appel au boycott des produits issus d’Israël. « Je ne me souviens plus précisément sur quel support je suis intervenue en 2013, mais c’est une position que j’assume totalement. Comme beaucoup de monde, je réclame un étiquetage des produits pour savoir s’ils sont fabriqués en Israël ou dans des colonies illégales », a-t-elle expliqué au Parisien.

Les appels au boycott et les plaintes contre ces appels se sont multipliés ces dernières années. Les batailles entre l’association Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS), qui préconise de boycotter les produits importés d’Israël et le Bureau National de Vigilance contre l’Antisémitisme (BNVCA), association fondée par l’ancien commissaire de police Sammy Ghozlan, n’ont pas cessé.

Selon Le Parisien, le BNVCA a déposé près de 150 plaintes contre les appels au boycott. Sur quelle base légale ? Le BNVCA considère que ces appels contreviennent à l’article 225-1 du code pénal sur les discriminations. « Cette démarche s’apparente à de la haine contre Israël qui conduit à la haine antijuive », assure Ghozlan au Parisien. D’autres plaintes s’appuient sur l’article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui punit « ceux qui (…) auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». En janvier 2011, des magistrats évoquaient un autre texte de loi, datant de 1977 et qui réprime toute « provocation publique à la discrimination envers une nation ».

Appel au boycott : les verdicts contradictoires des tribunaux

Sur la base de ces différents textes, la justice a donc eu à s’exprimer sur la légalité des appels au boycott. Avec des résultats variables selon les juridictions. En novembre 2013 par exemple, la Cour d’appel de Colmar (Haut-Rhin) a condamné une dizaine de militants pro-palestiniens à 1 000 euros d’amende avec sursis pour des appels au boycott de produits israéliens vendus dans des supermarchés alsaciens. Ils ont en outre été condamnés à verser 7 000 euros à des associations, dont la Licra, qui s’étaient portées partie civile. Avant cela, en février 2010, une militante de la ligue des droits de l’homme avait été condamnée par le tribunal de Bordeaux à 1 000 euros d’amende pour avoir apposé un autocollant « boycott apartheid Israël » sur des jus de fruits.

Dans d’autres cas, les militants sont relaxés. Le site de BDS France recense ainsi tous les procès qui concernent ses membres, poursuivis en raison des appels au boycott de produits israéliens. En mai 2014, la cour d’appel de Montpellier avait par exemple confirmé la relaxe de trois militants pro-Palestiniens poursuivis pour des appels au boycott dans une grande surface de Perpignan. Même relaxe de quatre militants parisiens par la Cour d’appel de Paris en 2012.

Parfois, la justice coupe la poire en deux : pas de relaxe, mais pas de condamnation pour discrimination non plus. Le site de la ligue des droits de l’homme (la LDH apporte son soutien à ses militants poursuivis) raconte le cas de sept militants poursuivis à la suite d’un appel au boycott en février 2010 dans un magasin Carrefour. Dans son jugement du 19 septembre 2013, le tribunal d’Alençon avait estimé « qu’il lui était impossible de condamner les sept militants pour incitation à la discrimination en raison de l’appartenance à une nation, mais il a condamné chacun d’entre eux à une amende de 500 euros avec sursis, pour délit d’entrave à l’exercice normal d’une activité économique ».

TAUBIRA ET LA CIRCULAIRE « RÉPRESSIVE » D’ALLIOT-MARIE

Dans tous les cas, les procédures s’étalent souvent dans le temps. Et pour cause : lorsque les militants sont relaxés en première instance, les parquets font régulièrement appel. C’est le résultat d’une circulaire de février 2010, prise par Michèle Alliot-Marie, à l’époque ministre de la Justice, et dans laquelle elle demande aux procureurs généraux « d’assurer de la part du ministère public une réponse cohérente et ferme à ces agissements ». Une circulaire répressive confirmée par la circulaire Mercier du 15 mai 2012.

Depuis, la suppression de la circulaire Alliot-Marie est réclamée par les militants appelant au boycott des produits d’Israël. Interrogée sur ce sujet en décembre 2013 par le sociologue Eric Fassin, dans le cadre d’un live de Mediapart, l’actuelle ministre de la justice, Christiane Taubira, n’avait pas brillé par sa clarté.


Christiane_Taubira_et_les_discriminations_en… par asi

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