de la « transparence »…

Rappel :

C’est quand, la crise profonde ?

Blogueur et ancien attaché parlementaire, Autheuil est un observateur avisé de la scène politique. Son cri du cœur, jeudi soir, après la démission de l’éphémère Secrétaire d’État au commerce extérieur qui ne payait pas ses impôts, résume un sentiment de stupéfaction et d’écœurement bien partagé…

« Après neuf jours au gouvernement, Thomas Thévenoud, secrétaire d’État au Commerce extérieur, au Tourisme et aux Français de l’étranger vient d’être contraint de démissionner. Celui qui a été membre de la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac avait tout simplement oublié, pendant plusieurs années, de déclarer ses impôts, et donc au passage, de les payer.

Ce monsieur est vice-président du Conseil général de Saône-et-Loire depuis 2008 et député depuis 2012. Son épouse est la chef de cabinet du président du Sénat. Ce sont donc des gens à priori intelligents et au courant des procédures. Mais, en plus, se faire avoir pour ça un an après l’affaire Cahuzac, je ne sais plus quoi dire. Soit c’est de la négligence, et ça relève du pathologique tellement c’est de l’inconscience, voire du suicide politique. Soit c’est parfaitement conscient, et là, c’est gravissime… »

Tout cela pose d’évidence soit (c’est la version gentille…) l’incompétence aux plus hauts niveaux des services de l’État, soit (et c’est la version la plus probable) l’organisation d’une bande de mafieux, peu ou prou les mêmes que ceux que la justice n’a pas hésité à qualifier de « bande organisée » en référence à Sarkozy, Guéant, Hortefeux, Bazire, Gaubert, Tapie, Lagarde, on en passe et des pires. (voir en fin d’article une vidéo de rappel de Mediapart concernant la transparence des députés et les affaires Sarkozy)

Où est-elle, cette république irréprochable des promesses électorales ? De Cahuzac à Thévenou en passant par Morelle, on ne va quand même pas féliciter Hollande pour le choix de ses collaborateurs. Comment est-il possible qu’on doive démissionner un secrétaire d’État au terme de seulement neuf jours de fonction ? Pourquoi l’hidalgo Manuelito ne sait-il rien alors que Mediapart (sans toutefois disposer d’éléments suffisamment probants pour écrire quoi que ce soit) avait été alerté dès la fin du mois de juillet sur la situation fiscale de l’intéressé… ?

Sans compter que la HAT (Haute Autorité pour la Transparence) a déjà dû viser plusieurs membres des gouvernements successifs de François Hollande. Ainsi en mars 2014, elle a saisi le parquet de Paris du cas de Yamina Benguigui, ex-ministre de la francophonie sous Jean-Marc Ayrault, soupçonnée d’avoir omis d’indiquer dans sa déclaration de patrimoine des actions détenues en Belgique (une enquête préliminaire est en cours).

En juin, l’instance a aussi contraint Jean-Marie Le Guen, l’actuel secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, à corriger sa déclaration en réévaluant la valeur de ses biens immobiliers, grossièrement minorée de 700 000 euros On notera que Jean-Marie Le Guen n’a jamais été prié de démissionner pour autant.

La HAT est enfin intervenue auprès de Geneviève Fioraso, actuelle secrétaire d’État chargée de la recherche, pour prévenir tout risque lié à son compagnon, haut placé au Commissariat à l’énergie atomique (CEA) comme directeur délégué de la direction de la recherche technologique (CEA Tech).

Et ceux qui passent entre les mailles très distendues de ce filet… Par exemple François Lamy, obscur ex sous-ministre d’un non moins obscur ministère dit de la Ville, qui avait lui aussi « oublié » de payer des impôts locaux alors même qu’il était maire et qui, encore plus curieusement était, selon un article de Mediapart, « inconnu des services fiscaux » se sa propre commune ! Ajoutons pour faire bonne mesure sur un étrange permis de construire de sa villa sur un terrain de 5000 m² et des relations pas très claires avec un architecte évoqué dans plusieurs « affaires » en Essonne etc. Malgré ce, rien n’a empêché l’hidalgo Vallsito de lui re-proproser un poste dans le gouvernement actuel ! Ouf, il a refusé !

Certes, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a mis en ligne sur son site web l’intégralité des déclarations d’intérêts et d’activités des parlementaires. (On attend toujours celle de Macron). Mais quelles sont les limites de son champ de compétence ou ses moyens d’action lorsque, par exemple, des députés se permettent de vous rendre la déclaration suivante :

déclaration du député Jeanneton

Ou encore, ces explications de Xavier Bertrand que même un médecin n’arriverait pas à lire…

Heureusement, quelques citoyens veillent !

À l’aide de l’association Regards citoyens, qui a sollicité la participation de 8 000 personnes pour numériser les déclarations manuscrites, nous avons pu calculer l’ensemble des revenus (bruts et nets mélangés) hors mandats électifs des parlementaires. Les 6,117 millions d’euros que nous avons calculés constituent un minimum car nous n’avons pas pu indiquer tous les montants présents dans les déclarations. D’une part, du fait de la complexité de la démarche qui consiste à vérifier une par une les 925 déclarations. D’autre part, parce que nous avons décidé de n’inscrire que les revenus pour lesquels nous étions sûrs qu’ils avaient été perçus en 2013. Un certain nombre de parlementaires n’ont en effet rempli leur déclaration que jusqu’à 2012. Nous avons donc préféré ne rien inscrire à leur nom, ou inscrire une estimation minimale ayant pu être perçue en 2013 après les avoir consultés.

http://www.regardscitoyens.org/8000-personnes-liberent-en-une-semaine-les-donnees-manuscrites-des-declarations-dinterets-des-parlementaires/

Pour éviter tout risque de vandalisme et assurer une certaine qualité des données coproduites, chaque élément n’a été validé qu’une fois saisi à l’identique par trois utilisateurs différents. Il a en effet fallu mobiliser des compétences d’égyptologues, pharmaciens et autres archivistes pour parvenir à déchiffrer l’écriture de certains parlementaires. Ce sont Nicolas Dhuicq, Xavier Bertrand, Dominique Potier, Ary Chalus et Valérie Pécresse qui ont posé le plus de problèmes : les deux premiers ont ainsi du mobiliser plus de 70 personnes chacun pour rendre certains éléments de leur déclaration compréhensibles.

Concernant les droits d’auteur, 18 députés annoncent dans leur déclaration en avoir perçu ces cinq dernières années. Parmi eux, Bernard Accoyer (UMP), Gilbert Collard (FN) ou encore Jean-François Copé (UMP). À ce sujet, la déclaration du député Jean-Christophe Cambadélis (PS) questionne. Alors que ce dernier a publié quatre livres ces cinq dernières années (Dis-moi où sont les fleurs : essai sur la politique étrangère de Nicolas Sarkozy et L’Encyclopédie du socialisme en 2010, La Troisième Gauche en 2012 et L’Europe sous menace national-populiste en 2014), il ne déclare avoir perçu aucun droit d’auteur. Même chose pour l’écologiste Cécile Duflot, co-auteure des livres Apartés (février 2010) et Des écologistes en politique (mars 2011).

Malgré les oublis et la complexité de lecture qui compromet en partie la visibilité du public sur d’éventuels conflits d’intérêts, « les parlementaires semblent avoir globalement joué le jeu », écrit l’association Regards citoyens qui a mobilisé plus de 8 000 personnes pour numériser les déclarations manuscrites (lire notre Boîte noire). La quasi-totalité des parlementaires (99 %) a par exemple renseigné le champ sur les collaborateurs parlementaires. Mais « malgré la forte mobilisation autour de ce projet, les données désormais disponibles en open data sont encore largement améliorables », explique l’association.

À voir ou à revoir : avec Fabrice Arfi et Mathilde Mathieu. Animé par Frédéric Bonnaud.

La « transparence » des députés, les affaires Sarkozy.


Retour sur nos enquêtes : la « transparence… par Mediapart
 

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