Droits d’auteur et domaine public

Le premier festival du domaine public s’est ouvert le 16 janvier. Son but : réaffirmer que le destin de toute œuvre est de rejoindre ce bien commun, montrer ce que l’on peut en faire à l’heure du numérique, et inviter tout un chacun à en prendre soin et à le protéger de certaines tentatives de réappropriation abusive. Rencontre avec Véronique Boukali et Alexis Kauffmann, initiateurs du festival.

Quelle était l’urgence pour vous de créer ce festival du domaine public ?

 Alexis Kauffmann : Nous sommes enseignants, et nous étions fatigués de nous entendre trop souvent dire qu’utiliser tel texte ou telle image était interdit à cause du droit d’auteur… Ce premier festival est l’occasion de rappeler à tous qu’avec les œuvres du domaine public, c’est certes long d’attendre 70 ans après la mort de leur auteur, mais une fois la bascule atteinte, on peut  faire plein de choses avec ces œuvres : copier, diffuser, remixer… sans demander d’autorisation ni payer de droits (c’est ce que l’on appelle l’extinction des droits patrimoniaux). De ce point de vue là,  grâce notamment à la numérisation, l’entrée d’un auteur dans le domaine  public devient un événement majeur. Kandinsky, par exemple, vient d’entrer dans le domaine public. Est-ce que le musée du Centre Pompidou, qui possède un extraordinaire fonds Kandinsky, va numériser ses œuvres pour les mettre librement à disposition en haute définition ? Telle est l’une des questions que nous nous poserons au cours de ce festival.

Le festival est en janvier parce que c’est le premier janvier qu’entrent dans le domaine public les œuvres des auteurs morts en 1944. On a  de la chance car cette année, on a Kandinsky, Munch, Mondrian en peinture, Romain Rolland ou Giraudoux en littérature, un typographe Edward Johnston, ou encore Paul Otlet, un « inventeur fou » belge qui voulait indexer toute la connaissance sur des petites fiches, projet que l’on surnomme aujourd’hui le « Google de papier »…

Au Canada c’est 50 ans après la mort de l’auteur, au Mexique 100 ans, la durée du droit d’auteur varie d’un pays à l’autre, ce qui pose de vrais problèmes dès que l’œuvre est sur Internet. L’Union Européenne essaie d’harmoniser mais l’harmonisation ne se fait pas toujours à l’avantage du domaine public. Récemment les droits  voisins (droits des interprètes, des producteurs…) sont ainsi passés de 50 à 70 ans. Aux États-Unis, sous la pression d’acteurs tels que Disney, on a ainsi rallongé et fortement complexifié le copyright, résultat : plus rien n’entre dans le domaine public américain avant 2019 ! Un comble, quand on songe que Walt Disney a puisé dans les contes du domaine public pour ses plus grandes œuvres…

Il y a aussi d’inutiles complexités juridiques françaises dont nous souhaitons la suppression. Par exemple  lorsqu’un auteur est « Mort pour la France », cela rajoute 30 années  supplémentaires de droit d’auteur. Tel était le cas de Guillaume Apollinaire, mort en 1918 et entré dans le domaine public seulement en 2013. Tel est aussi le cas d’Antoine de Saint-Exupéry disparu en mer en 1944, il aurait dû entrer dans le domaine public ce premier janvier mais nous devrons attendre encore longtemps, sauf si on est belge ou suisse, puisque là-bas, on ne reconnaît pas cette exception nationale.

AK. Le Journal d’Anne Frank. Avant de le publier,  son père, qui lui a survécu, a coupé plusieurs passages du livre, assez  crus car c’est un journal intime, elle y parle notamment de la  naissance de sa puberté. Les ayants-droit du journal d’Anne Frank estiment que ces coupures font du père un co-auteur du livre et font  donc tout pour retarder l’entrée du livre dans le domaine public en 2016. Autre exemple, le conseil général de la Dordogne qui revendique un droit de reproduction sur les peintures de la grotte de Lascaux, pourtant, ça fait un peu plus de 70 ans que les auteurs sont morts…

VB. Un de nos exemple favoris, c’est un autoportrait (ce qu’aujourd’hui on appelle un selfie) d’un singe. Un photographe était très fier de montrer qu’avec son appareil, un singe avait lui-même appuyé sur le bouton et s’était pris en photo. Un  contributeur de Wikipédia s’est dit que l’auteur de la photo n’était pas le photographe, mais le singe, et l’a donc mis sur Wikipédia. S’en est suivi un procès, et les juges lui ont donné raison : l’auteur est bien le singe et comme les animaux n’ont pas accès au droit d’auteur dans la loi, la photo est entrée directement dans le domaine public !

Article intégral : http://www.humanite.fr/pour-que-les-institutions-nignorent-plus-quun-auteur-est-entre-dans-le-domaine-public-563211?IdTis=XTC-FT08-A5F5NK-DD-DMCLQ-DQEF

 

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