Nous sommes républicains_le suivi

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INFORMATIONS SUR L’ACTION EN JUSTICE
Le 5 mai prochain sera délivrée l’assignation en nullité de la marque.
Le tribunal compétent est le tribunal de grande instance de Paris.
Il s’agit d’une affaire civile et non pas d’une affaire pénale.
Cette procédure ne peut pas rapporter d’argent aux requérants (tel n’est pas son but), tout au plus, elle peut permettre d’obtenir le remboursement total ou partiel des frais de justice engagés par chaque requérant.
L’objet principal de la procédure est simple : il est demandé au Tribunal de grande instance de Paris de déclarer nulles les trois marques semi-figuratives déposées à l’INPI en 2014.
Comme cela les mots et les expressions « les républicains » resteront dans le domaine public, seront libres de droit et personne n’aura à payer pour utiliser ces expressions communes et personne ne pourra interdire à quiconque de revendiquer la qualité d’être républicain (à défaut d’en avoir la vertu).
C’est du sérieux
Une procédure judiciaire est une affaire sérieuse et le militantisme ne doit pas aveugler.
Il faut réfléchir à deux fois avant de participer.
Lire ici : http://noussommeslesrepublicains.org/informations/

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