1 million de signatures à la poubelle

1 million de signatures contre TAFTA à la poubelle

Non, ce n’est pas Le Gorafi. La Commission Européenne a invalidé l’initiative citoyenne de « Stop TTIP » contre TAFTA qui vient de dépasser le million de signatures. Plus de 320 organisations de la société civile européenne se sont regroupées afin de s’opposer avec fermeté aux traités entre l’UE et les États-Unis (TAFTA / TTIP) mais aussi entre l’UE et le Canada (CETA). Ces millions de voix ne seront malheureusement pas entendues…

CorpocracySlider-e14179226659172 mois, 1 million d’engagements

C’est du jamais vu. Il n’aura fallu que 60 jours pour rassembler le million de signatures nécessaire pour qu’une initiative citoyenne européenne soit prise en compte par la Commission Européenne.
En effet, selon les règles européennes, une « ICE » (initiative citoyenne européenne) doit recueillir un million de soutiens pour orienter la politique de la Commission sur un sujet déterminé. En théorie, une audition publique devrait être organisée au Parlement Européen. C’était sans compter sur la décision de la Commission aux relents antidémocratiques.

Refus catégorique de la Commission

Les négociations commerciales sont devenues une priorité pour l’exécutif européen qui vient d’opposer une fin de non-recevoir envers la pétition. Pour le million de personnes impliquées, le statut d’initiative citoyenne européenne s’est vu refusé d’une manière unilatérale. Le pouvoir estime que ces initiatives citoyennes sont prévues pour instaurer de nouvelles lois, pas pour contester un texte en cours de législation. En d’autres termes, la contestation n’est pas autorisée. L’association Stop TTIP a immédiatement saisi la Cour de justice européenne.

Article intégral ici : https://mrmondialisation.org/1-million-de-signatures-contre-tafta-a-la-poubelle/

petit rappel…

Taftassiette

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