Un attentat aux libertés (Big Brother, volet 4)

« Un Président-parvenu qui joue au souverain, un premier ministre sournoisement brutal qui essaye d’adapter à sa lourde main la poignée du glaive de la raison d’État, un Parlement où tout est représenté, sauf la conscience et l’âme de la France. », 1899, Francis de Pressensé, fondateur de la Ligue des droits de l’homme.

18 avril 2015 |  Par Edwy Plenel

Le projet de loi relatif au renseignement, dont le vote final est prévu le 5 mai, instaure une surveillance généralisée de la population, sans contrôles efficaces ni contre-pouvoirs forts. Comme l’ensemble des défenseurs des libertés, des associations et professions concernées, des autorités administratives impliquées, des acteurs de la révolution numérique, Mediapart dit non à cette loi scélérate. Et vous donne rendez-vous en ligne lundi 4 mai pour une journée de mobilisation.

Un attentat à nos libertés fondamentales est en cours. Ses auteurs sont ceux qui nous gouvernent, tous embarqués aux côtés de l’auteur principal, le premier ministre, jusqu’à celle qui devrait protéger nos droits et nos libertés, la garde des Sceaux, dont le profond silence vaut approbation. Leurs complices sont ceux qui nous représentent, droite et gauche confondues, empressés, à quelques rares et courageuses exceptions, d’approuver ce crime officiel, au point de l’aggraver par leur zèle législatif.

Des amendements cosmétiques n’y changeront rien : cette loi instaure une société de surveillance généralisée. Profitant des potentialités techniques de la révolution numérique et des opportunités politiques de l’émotion sécuritaire, elle autorise l’État profond, cette part d’ombre du pouvoir exécutif qui, à l’abri du secret-défense, n’a pas de visage et ne rend jamais de compte, à espionner tout un chacun, n’importe qui, n’importe quand, n’importe où.

L’avènement de cette loi signifiera qu’en France, désormais, de façon légale, l’État de police l’emportera sur l’État de droit. Que le pouvoir en place pourra faire surveiller des citoyens et leurs entourages sans restrictions solides, sans contrôles indépendants, sans autorisations judiciaires. Que le soupçon remplacera la preuve. Que des opinions deviendront des délits. Que des fréquentations s’avéreront coupables. Que des curiosités se révéleront dangereuses. Que des différences ou des dissidences à l’égard des pensées dominantes ou des politiques officielles seront potentiellement criminelles. Lire la suite

Big Brother is déjà watching you_3

C’est confirmé, la France adopte la surveillance de masse

« Pendant que vous dormiez hier soir, discrètement, 30 députés ont décidé pour nous, que ce serait bien que TOUT ce qu’on fait sur le net soit surveillé. (25 ont voté pour / 5 ont voté contre)

Je vous passe toutes les subtilités, mais en gros, on va avoir le droit aux boites noires. Cazeneuve a utilisé tout ce qu’il connait de la langue de bois pour dire que « non ce n’est pas de la surveillance de masse » mais faut pas être un génie pour comprendre que si on fait passer TOUT le trafic Internet des Français dans des boites noires, c’est de la surveillance de masse. (…) scoop relevé par Numérama, la vie privée n’est pas une liberté. Donc, les Français ne verront pas d’objection à ce qu’on la retire ? N’est-ce pas ? »

« Bref, sur ces 30 gus dans l’Assemblée, seuls 5 courageux ont voté contre. BRAVO ET MERCI à eux !

Pour info : les copains de la Quadrature s’étaient rassemblés devant l’Assemblée Nationale lundi midi et ils ont eu le bonheur de voir que leurs téléphones étaient surveillés par au moins 2 IMSI Catcher, vous savez, ces valises qui permettent de capter tout ce qui entre et sort de votre téléphone portable. J’imagine que ça leur était destiné comme une démonstration de force, un cadeau de bienvenue dans ce nouveau monde Orwellien. À moins que ce soit les députés proches de là qui étaient surveillés… »

Note de Sémaphore : L’article intégral est à lire (et à faire tourner) en suivant le lien ci-après. Mais attention, ce site s’adresse plus particulièrement aux internautes aguerris à l’informatique, bien évidemment pas les derniers à s’inquiéter de la loi renseignement. Le site est bourré de conseils pour se protéger. Et si on n’est pas des plus à l’aise avec certains logiciels, on peut toujours se faire aider par quelqu’un de son entourage qui s’y entend. Ça aussi c’est de la résistance.

http://korben.info/cest-confirme-la-france-adopte-la-surveillance-de-masse.html?utm_content=buffer73ef0&utm_medium=social&utm_source=facebook.com&utm_campaign=buffer

 

À savoir par ailleurs :

Le FDN, French Data Network, dépose une question prioritaire de constitutionnalité sur l’article 20 de la Loi de Programmation Militaire.

Par Benjamin Bayart le mercredi 15 avril 2015, 22:28 – Lien permanent

Pendant les discussions parlementaires sur la loi de programmation militaire (LPM) quelques trop rares députés indiquaient que l’accès aux données de connexion organisé par l’article 20 était trop large, mal construit, mal formulé, et probablement anti-constitutionnel. Mais il ne s’est pas trouvé 60 braves parmi nos parlementaires (députés ou sénateurs) pour poser le texte sur le bureau du Conseil Constitutionnel.

Nous avions annoncé que ça ne nous allait pas. Nous étant FDN, bien sur, mais plus largement les défenseurs des libertés numériques et de la vie privée sur Internet. Nous, FDN, la Quadrature du Net et la Fédération FDN, avons déjà déposé un recours contre le décret d’application de cet article 20 de la LPM. Dans le cadre de cette procédure contre le décret, nous déposons une QPC contre la loi elle-même. C’est le texte de cette QPC que nous publions ici, avec le mémoire complémentaire déposé en même temps devant le Conseil d’État.

Si les parlementaires et le gouvernement refusent de faire le contrôle de constitutionnalité de leur texte, les citoyens le feront.

http://blog.fdn.fr/?post/2015/04/15/Depot-d-une-QPC-sur-l-article-20-de-la-LPM

 

Big Brother is toujours watching you_2

Une rumeur sondagière voudrait que 70 % des français voient d’un bon œil la nouvelle loi sur le renseignement. Des veaux, disait De Gaulle ? Faut croire qu’en vieillissant ils sont devenus des bœufs. Ça aime bien la surveillance, les bœufs. Brouter tranquille sous l’œil bienveillant du berger. Ça protège des loups. Pendant ce temps l’équarrisseur aiguise ses couteaux. Mais, ça, le bœuf ne l’entend pas. Et à force de baisser la tête pour brouter son petit brin, il oublie qu’existe aussi un ciel bleu qui s’appelle Liberté. Paraît même qu’il existe un pays qui a fait de ce mot le premier des trois qui composent sa devise. On se demande vraiment quel peut bien être ce pays. Mais décidément, il fait bien noir au pays des Lumières.

L’occasion de retrouver dans les archives de Sémaphores deux précédents articles qui rapportaient des alertes. Le premier lien mène vers une flopée d’infos et de conseils sur la protection des données personnelles, le second va à une interview de Jérémy Zimmermann (Quadrature du Net). Mais là il faut disposer de 45 mn, c’est pour celles et ceux qui souhaitent comprendre pourquoi nul ne peut dire : « Je n’ai rien à cacher ».

Pour les plus pressés, on remet juste la vidéo « Rien à cacher ».


♫ Rien à cacher – Jérémie Zimmermann et la… par Mediapart
Articles précédents : http://semaphores.info/2014/02/big-brother-is-toujours-watching-you/  et  http://semaphores.info/2014/02/de-la-neutralite-du-net/

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« Ils n’étaient qu’une trentaine de députés dans à l’Assemblée nationale, lundi 13 avril, pour écouter Manuel Valls défendre le controversé projet de loi sur le renseignement à l’occasion de l’ouverture des débats. » dit Mediapart. «  Une indifférence qui contraste avec la vivacité du débat que le texte a déclenché dans la société civile. »

Une fois de plus, la preuve est faite que les députés ne comprennent pas l’importance, le changement de civilisation apporté par les réseaux et les technologies numériques. Ils font l’impasse sur un projet de loi qui va séparer définitivement la classe politique du peuple. La 5eme république ne fonctionne plus, le peuple veut participer, donner son avis sans passer par des représentants peu scrupuleux. C’est la liberté qui est menacé et ceux qui sont censé la défendre sont absents. L’heure est grave.

Loi sur le renseignement : un projet liberticide et grave pour la démocratie

14 avril 2015 |  Par Club Droits, Justice et Sécurités

Le club Droit, Justice et Sécurités a pris connaissance avec une grande inquiétude du projet de loi adopté par le Gouvernement sur le renseignement.

L’argument selon lequel il convient d’encadrer des pratiques policières occultes serait acceptable si leur caractère indispensable était démontré, leur contrôle renforcé et des sanctions prévues, ce qui n’est pas le cas. Au contraire, le projet de loi étend massivement le champ d’intervention des atteintes administratives à l’intimité de la vie privée et au domicile des particuliers.

La très vive émotion provoquée en janvier dernier par les attentats contre Charlie Hebdo et le commerce Hyper Cacher de Paris ne saurait, par ailleurs, être mise à profit pour porter des atteintes inutiles aux libertés publiques ni perpétuer la pratique détestable héritée du quinquennat précédent, qui consiste à faire voter une loi à chaque nouveau drame qu’offre l’actualité, alors qu’une loi contre le terrorisme vient tout juste d’être promulguée, en novembre 2014.

Au demeurant, l’attentat contre Charlie Hebdo traduisait moins un échec du renseignement, comme il a été inexactement affirmé par le Premier ministre, qu’un échec de son exploitation et un échec de la protection d’une cible désignée publiquement et de longue date par des extrémistes musulmans. Aucune conséquence n’en a été tirée en termes de responsabilité. D’autre part, comme dans le précédent de Mohamed Merah, les frères Kouachi et Amedy Coulibaly avaient été clairement identifiés par des services de renseignement français efficaces, comme ayant basculé dans une dérive intégriste. Lire la suite

de la situation en Sarkozie profonde

Trois responsables de la campagne présidentielle de 2012 de l’ancien chef de l’État ont été mis en examen, vendredi 3 avril, dans le cadre de l’affaire Bygmalion.

Directeur de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, Guillaume Lambert a été mis en examen pour « usage de faux », « escroquerie », « recel d’abus de confiance » et « complicité de financement illégal de campagne électorale ». Préfet de Lozère depuis juin 2013, il a été démis de ses fonctions par le ministère de l’intérieur sitôt sa mise en examen annoncée.

Le député UMP Philippe Briand (président de l’association de financement) et l’avocat Me Philippe Blanchetier (trésorier de cette structure) ont également été mis en examen pour les mêmes faits. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire, avec interdiction d’entrer en contact.

Outre les trois mises en examen du jour, voici la liste complète :

le député et maire Patrick Balkany, sa femme et adjointe Isabelle Balkany,

l’avocat Me Arnaud Claude (associé de Nicolas Sarkozy),

l’avocat Me Thierry Herzog (avocat personnel de Nicolas Sarkozy),

le magistrat Gilbert Azibert,

l’ancien conseiller ministériel Thierry Gaubert,

l’ancien directeur de cabinet Nicolas Bazire,

l’intermédiaire Ziad Takieddine,

l’ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée François Pérol,

l’ancien chef des services secrets intérieurs Bernard Squarcini (qui a été condamné dans l’affaire des fadettes),

l’ancien n° 2 de la présidence de la République Claude Guéant,

le businessman Bernard Tapie,

l’ancien ministre Éric Woerth,

l’ancienne ministre et actuelle présidente du FMI Christine Lagarde,

le sénateur et industriel Serge Dassault,

l’ancien conseiller élyséen Jean-François Étienne des Rosaies,

l’homme d’affaires Stéphane Courbit,

l’ancien président de l’UMP Jean-François Copé,

l’ancien directeur général du parti Éric Césari,

l’ancienne comptable du parti Fabienne Liadzé,

l’ex-trésorière du parti Catherine Vautrin,

l’ex-directeur de la communication du parti Pierre Chassat

Il faut également ajouter à cette liste les noms du conseiller Patrick Buisson, mis en cause dans l’affaire des sondages de l’Élysée mais pas mis en examen pour le moment, et l’ancien conseiller diplomatique Boris Boillon, qui avait été arrêté avec plus de 350 000 euros en liquide gare du Nord.

Du mal à vous repérer ? Suivez les étoiles noires…

Sémaphores note avec étonnement que le préfet de Lozère qui vient d’être mis à pied n’avait pas la légion d’honneur. Comme dirait Desproges : étonnant, non ?

Chevalier des Palmes Académiques
Chevalier du Mérite agricole
Médaille d’Argent des services Militaires Volontaires
Médaille de la Jeunesse et des Sports

Et comme le disait Cavanna : Quand le singe s’est redressé sur ses pattes arrières, il a bombé le torse et on a pu lui accrocher des médailles, et c’est là que le singe est devenu con, très con…

Mais faut croire que certains singes sont plus malins que d’autres, même s’ils finissent tous, un jour ou l’autre, par tomber de l’arbre…

 

Que cache le débat sur l’intégration ?

 Un demi-siècle de névroses
« Il faut quand même le dire, ils ont un problème d’intégration ! » Et tout le monde de saisir de qui on parle, de ces individus au statut étrange, français sur le papier, mais à la « francitude », si l’on nous permet l’expression, pas très nette. Et pour cause : ils n’ont pas su s’intégrer. Quittons ces clichés. Et refaisons l’histoire de ce mot-valise. Fabriquée pendant la guerre d’Algérie, brandie par les pouvoirs publics de droite comme de gauche pendant le demi-siècle qui a suivi, l’« intégration », que La Documentation française définit comme une adhésion « aux règles de fonctionnement et aux valeurs de la société d’accueil », nous parvient aussi griffée et bosselée qu’une malle coloniale.
L’historien Benjamin Stora nous met en garde contre les mésusages d’un mot que les assassinats de Charlie et de l’Hyper Cacher font remonter à la surface. Un problème ? On dégaine l’intégration, platitudes à l’appui… Que la société française soit en crise est un fait. Qu’elle soit une figure mouvante, multiple et prometteuse, comme la vie d’Abel Jafri, acteur français de Timbuktu, en est un autre, tout aussi vrai. Et faire de l’intégration le problème et la solution de tous les maux est injuste et archaïque – un mauvais pansement sur les névroses françaises.
Olivier Pascal-Moussellard

 

En 2015, on demande encore à des Français de troisième ou quatrième génération de s’intégrer… L’historien Benjamin Stora dénonce le discours dépassé de nos élites et ses relents colonialistes.

A partir de quand parle-t-on d’intégration en France ?

Jusque dans les années 50, la République pratique l’« assimilation ». On ne demandait pas aux Corses ou aux Bretons d’abandonner leurs origines, mais de respecter les mœurs de vie française, notamment la langue. Logiquement, la France a adopté cette approche avec l’Algérie, puisque celle-ci était considérée comme française. Dans les années 30, des personnages comme le leader nationaliste Ferhat Abbas étaient d’ailleurs qualifiés d’« assimilationnistes », de façon non péjorative. Ils disaient : « Oui à l’assimilation culturelle, car la France nous apporte la République, la modernité, la culture. Mais nous voulons rester musulmans. » A la question « peut-on être français et musulman à part entière ? », Abbas répondait donc par l’affirmative. Mais la montée des nationalismes et la décolonisation vont tout bouleverser.

D’où le nouveau terme d’intégration ?

Oui, et c’est Jacques Soustelle (1912-1990), nommé gouverneur général d’Algérie par la gauche en 1955, qui parle le premier d’intégration. Cet ethnologue de formation cherchait un terme qui permette de préserver les traditions culturelles des populations locales tout en avançant la carte de l’égalité politique : « Instruire et construire, explique-t-il, aider à vivre mieux, accélérer le mouvement de progrès déjà imprimé par la France à cette province qui lui est si chère, tels sont nos objectifs. » Intégration devient son mot-clé, puis ­celui des socialistes quand ils arrivent au pouvoir en janvier 1956.

Pour le général de Gaulle, ensuite, trois solutions s’offrent à la France face au problème algérien (comme il le souligne dans son célèbre discours du 16 septembre 1959) : la « sécession » de l’Algérie, éventualité qu’il a d’abord rejetée ; la « francisation », qui aurait permis aux Algériens d’accéder aux fonctions politiques, administratives, judiciaires – mais le terme était trop outrancier pour être adopté. Et une troisième voie, qui avait sa préférence, l’« association », qui impliquait une forme d’égalité entre deux entités distinctes. L’indépendance de l’Algérie, en 1962, a momentanément évacué cette notion d’intégration qui n’avait plus lieu d’être.

Lire la suite sur Télérama : http://www.telerama.fr/idees/qu-est-ce-que-cache-le-debat-sur-l-integration-benjamin-stora,124278.php

 

Monsanto et l’Ukraine

Les députés allemands dénoncent Monsanto en Ukraine: « Le conflit est utilisé pour la vente de terrains » 

par Claire Bréguet La Nouvelle Gazette | 6 février 2015

Le conflit ukrainien est utilisé pour la vente de terres agricoles au profit de grandes entreprises étrangères comme Monsanto. Des entreprises étrangères financées par la Banque mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et le groupe bancaire allemand KfW Bankengruppe participent à la vente de terres agricoles, a déclaré à RIA Novosti le chef du bureau des membres du Bundestag madame Birgit Bock-Luna. Les informations collectées par les membres du Parlement allemand suggèrent que «les précédentes autorités de l’Ukraine ont résisté à une plus grande libéralisation des lois sur l’utilisation des terres mais finalement ces changements ont été faits après le changement de régime par la Banque mondiale et la BERD « . Movassat et d’autres députés allemands de gauche ont demandé à Berlin une explication de la politique allemande en Ukraine. Cette demande correspondant au soupçon que la terre en Ukraine soit utilisé pour semer des végétaux génétiquement modifiés, interdits dans l’Union européenne. Des entreprises agricoles étrangères contrôlent déjà plus de la moitié des terres ukrainiennes: 17 millions des 32 millions d’hectares.

Les députés allemands croient que l’accord sur l’association de l’Ukraine avec l’Union européenne aura un grand impact sur le secteur agricole du pays: l’article 404 du document laisse la «voie libre» pour la libéralisation de la pratique actuelle de la certification des produits et technologies dans l’agriculture et la production de semences génétiquement modifiées. En conséquence, l’Ukraine est sur la liste des marchés émergents les plus prometteurs pour des fabricants comme Monsanto et Dupont. « Il est à craindre que Monsanto exerce une pression sur les autorités ukrainiennes afin de réaliser leurs exigences pour le développement de la biotechnologie et des organismes génétiquement modifiés (OGM). L’ année dernière, Monsanto a dépensé 140 millions de dollars pour augmenter la capacité de production future en Ukraine », dit le document préparé par les députés allemands. La demande mentionne la ligne de crédit de 17,000 millions de dollars octroyé à l’Ukraine en 2014 par les institutions financières internationales menées par le FMI. L’argent a été utilisé par Kiev pour la répartition des cultures. Par exemple, la société allemande Alfred C. Toepfer a reçu une subvention de 60 millions de dollars, grâce à laquelle elle a pu doubler la superficie de ses terres arables en Ukraine, de 50 000 hectares à 100 000 hectares.

Source : http://farmlandgrab.org/post/view/24497-les-deputes-allemands-denoncent-monsanto-en-ukraine-le-conflit-est-utilise-pour-la-vente-de-terrains

29 projets de «fermes usines» !

La Confédération paysanne recense vingt-neuf projets de «fermes usines»

20 février 2015 |  Par La rédaction de Mediapart

Le syndicat agricole publie une carte de vingt-neuf grands projets et dénonce cette « agriculture industrielle destructrice ».

Vingt-neuf projets de « fermes usines » sont à l’étude ou déjà à l’œuvre, à l’instar de la « ferme des 1 000 vaches » en Picardie, selon la Confédération paysanne, syndicat agricole, qui en publie vendredi une carte. Deux mille deux cents animaux sur une exploitation laitière à Monts (Indre-et-Loire), 23 000 porcelets à Trébrivan (Côtes-d’Armor) et à Poirou (Vendée), 250 000 poules dans la Somme… Le syndicat fondé par José Bové a recensé pendant un an des projets qu’il considère comme de l’« agriculture industrielle ».

Ces exploitations sont situées en majorité dans le Grand Ouest et au nord de Paris. « Nous nous sommes aperçus qu’il y avait aussi des fermes usines végétales », comme ce projet de serres de tomates hors sol sur 40 hectares en Charente-Maritime, a expliqué à l’AFP Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération.

Ainsi, un centre d’engraissement de mille taurillons prévu dans le Limousin « risque de détruire de la main-d’œuvre», en empêchant d’autres petites fermes de pratiquer cette activité, alors que « le marché n’est pas infini », analyse-t-il. M. Pinatel dénonce « l’ultra-spécialisation » de ce type d’agriculture et les conséquences en termes de transport routier « alors que l’on est en pleine année sur le climat ».

Selon lui, nombre de fermes géantes, bien que portées par des agriculteurs, font appel à des investisseurs extérieurs. Sont cités entre autres Sofiprotéol (rebaptisé récemment Avril), le poids lourd des huiles et protéines végétales qui détient les marques Lesieur et Puget, SVA Jean Rozé (filiale d’Intermarché), ou le groupe de gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie Veolia.

Des nouvelles de la colonie grecque…

Il n’est plus tolérable que certains se comportent comme s’ils considéraient la Grèce comme une colonie.

« Il n’est plus tolérable que certains se comportent comme s’ils considéraient la Grèce comme une colonie, et les Grecs comme les parias de l’Europe, » a déclaré le Premier ministre Alexis Tsipras, dans son discours devant le groupe parlementaire de SYRIZA avant d’annoncer la candidature de Pr. Pavlopoulos à la présidence de la République.

Un jour après l’échec de l’Eurogroupe, A. Tsipras a réaffirmé les positions du gouvernement grec : «Nous travaillons dur pour aboutir à un accord loyal, mais qui exclut l’austérité, le mémorandum qui a ruiné la Grèce, la présence toxique de la troïka.[…] Toute autre solution équivaudrait à achever notre pays. Nous ne sommes pas les mandataires du passé, nous ne sommes pas des gestionnaires des mémorandums, le salut ne vient pas en persévérant dans l’erreur» a t-il déclaré en soulignant : «Nous recherchons une solution, et non l’affrontement pour l’affrontement. Notre seul objectif est de parvenir à une solution viable».

Faisant suite aux déclarations du ministre allemand des Finances, – qui a exprimé la peine qu’il éprouvait à savoir les grecs aux mains d’un gouvernement “irresponsable” – le Premier Ministre a estimé que les propos de Wolfgang Schäuble, marque d’une regrettable perte de son sang froid, ne sont pas seulement irrespectueux envers le gouvernement grec mais le sont surtout envers le peuple grec. «En toute amitié, ajoute-t-il, je voudrais lui conseiller de garder sa peine pour les peuples qui marchent courbés, et non pas pour ceux qui lèvent dignement la tête.

En dénonçant les manœuvres de certains milieux européens qui préfèrent mettre en danger la construction européenne en torpillant la négociation du gouvernement grec, il a évoqué le «curieux» remplacement du texte préparé par le commissaire aux finances Pierre Moscovici, 15 minutes avant l’ouverture de la réunion…. »

la suite ici : http://syriza-fr.org/2015/02/18/il-nest-plus-tolerable-que-certains-se-comportent-comme-sils-consideraient-la-grece-comme-une-colonie/

 

le FN et la liberté de la presse

La Société des journalistes de Mediapart condamne l’agression de deux de ses journalistes par des responsables du micro-parti de Marine Le Pen, alors qu’ils faisaient leur travail d’enquête dans des conditions tout à fait claires et transparentes. Des menaces de mort ont été proférées. C’est inadmissible. Cela s’ajoute à l’exclusion systématique par le Front national de nos journalistes de ses événements politiques et militants. La SDJ de Mediapart, solidaires de ses journalistes, en appelle à la vigilance démocratique face à de telles atteintes aux libertés publiques.

 

La violence du FN contre la liberté de la presse

06 février 2015 |  Par Edwy Plenel

Edwy Plenel

« Je vais te tuer » : c’est ainsi qu’un proche de Marine Le Pen s’est adressé, en la menaçant physiquement, à notre consœur Marine Turchi, qui suit l’extrême droite à Mediapart. Loin d’être anecdotiques, ces faits ne sont pas sans rapport avec l’interdit proclamé par le Front national à l’encontre de notre journal en ligne, au mépris du respect du pluralisme de la presse.

Vendredi 30 janvier, vers 16 heures, Marine Turchi et Karl Laske se rendent, dans le seizième arrondissement de Paris, au siège des diverses sociétés d’Axel Loustau, le trésorier de « Jeanne » le micro-parti personnel de la présidente du FN. Ils sonnent, entrent, demandent à parler aux dirigeants et déposent leurs cartes de visite après qu’on leur ait répondu qu’ils étaient absents. Cette démarche s’inscrit dans notre enquête au long cours sur la part d’ombre financière de l’extrême droite et, plus précisément, sur des virements et des sorties d’argent en liquide qui intriguent la justice. Lire la suite

No TAV

Ndlr : Aux dernières nouvelles, le procès de Erri de Luca serait reporté au 16 mars 2015, ce qui ne change rien aux deux articles suivants.

Erri De Luca, romancier, poète italien sera jugé mercredi 28 janvier en Italie suite à la plainte déposée par la société française Lyon-Turin Ferroviaire située à Chambéry. Il a SEULEMENT parlé, écrit contre un projet pharaonique suspecté (depuis de nombreuses années par de plus en plus de citoyens français et italiens) d’être inutile, polluant : la liaison Lyon-Turin, « TAV ». Et même s’il se trompait… Comment UNE ENTREPRISE PRIVÉE peut elle DICTER AUX AUTEURS CE QU’ILS PEUVENT ÉCRIRE OU NON ? Ce PROCÈS est une dérive de nos démocraties et nous concerne tous

 

Lu dans Bastamag

Jugé pour avoir prononcé une phrase de trop. L’écrivain italien Erri De Luca comparait ce mercredi 28 janvier au tribunal de Turin pour « incitation au sabotage » du projet de construction de ligne à grande vitesse entre Lyon-Turin (nos précédents articles). Cette action en justice est intentée par la société franco-italienne Lyon Turin Ferroviaire qui lui reproche ses propos accordés au site Huffington Post, le 1er septembre [1]. A la question : « Donc sabotage et vandalisme sont licites ? », Erri de Lucca répond : « Ils sont nécessaires pour faire comprendre que la Tav [ligne à grande vitesse] est une œuvre nocive et inutile ». Quelques mots qui font aujourd’hui encourir à cet écrivain engagé jusqu’à cinq ans de prison.

Suite à cette plainte, Erri de Luca a publié un pamphlet intitulé La parole contraire [2]. « M’incriminer pour des mots que j’ai pu dire, c’est le « sabotage » même de mon droit constitutionnel à la liberté de parole », explique t-il dans un entretien accordé à Télérama. « Saboter, dans le sens de vouloir empêcher, entraver, ne se réduit pas au seul sens de dégradation matérielle ». S’il dit accepter volontiers une condamnation pénale, il refuse « une réduction de vocabulaire ».

Pour les eurodéputés écologistes Michèle Rivasi, Karima Delli et José Bové, « ce lanceur d’alerte est poursuivi pour délit d’opinion, pour museler sa liberté de s’indigner. Aujourd’hui, le condamner en justice reviendrait à saboter notre droit d’expression à toutes et à tous. Nous aussi, en tant que parlementaires européens, nous utilisons nos moyens, politiques, législatifs, pour « saboter » dans le cadre institutionnel, un projet qui va contre l’intérêt économique, social et environnemental des européens. » Le Parti de Gauche affiche également son soutien à l’écrivain en rappelant que « la liberté d’expression n’est pas à géométrie variable, qu’elle soit tissée de mots ou de banderoles ». En Italie, des groupes s’organisent pour faire des lectures publiques du livre La parole contraire. « C’est inouï et unique, observe Erri de Luca, car jamais on n’a vu un écrivain passant en justice, défendu directement par ses lecteurs. »

Une pétition de soutien est en ligne
Lire aussi sur Bastamag : En Italie, des opposants au Lyon-Turin deviennent l’ennemi public n°1

ouverture du procès de Erri de Luca

 

Autres infos au courrier

 pour aller plus loin dans la compréhension des forces en jeu:

. Par ailleurs, le site no-tav info communique le résultat du procès intenté à 53 no-Tav pour leur présence à des affrontements lors de l’évacuation de la libre république de la Maddalena le 27 juin 2011 et lors d’une manifestation en réaction le 3 juillet. Le bilan est lourd.  :

> La vengeance de l’État aux dépens du mouvement No-Tav s’est accomplie aujourd’hui dans la salle-bunker de la prison des Valette (à Turin, ndt).
> Le tribunal de Turin, par la voix du juge Bosio, a condamné 47 des 53 No-Tav à plus de 140 ans de prison, en tout, et à des dommages et intérêts qui dépassent la centaine de milliers d’euros, pour les événements des 27 juin et du 3 juillet 2011. En tout, six personnes ont été relaxées.
> Cette condamnation confirme pour beaucoup les peines demandées par l’accusation et pour certains va même au-delà
> Confirmées dont les accusations pour les délits de coups et blessures, destructions et violence avec menace contre des officiers publics et les circonstances aggravantes sont reconnues par l’utilisation d’armes, lancement de corps contondants, lancer de pierres, pétards et feux de signalisation. Les peines sont plus élevées pour les événements du 3 juillet que pour ceux du 27 juin.
> Lourdes condamnations qui confirment le théorème accusatoire d’un parquet qui a dicté les règles et les modes du procès au tribunal, lequel, absolument passif et asservi aux pouvoirs en jeu, a permis toute une série de pressions et d’intimidations aux dépens des témoins, sans battre un cil. Le juge Bosio avait envie de partir à la retraite et de conclure sa carrière en soutenant les personnages connus habituels (puissants amis des puissants et amis à lui) et c’est ce qu’il a fait.


> Un cadeau qui est clairement fait à Caselli, l’ex-procureur en chef de Turin désormais à la retraite, et idéologue de cette persécution contre le mouvement No-Tav. Toute sa cour, et celle qui lui sert depuis toujours, sera prête à dire qu’ils avaient raison et que justice a été faite (après toutes les baffes qu’ils ont pris cette année [– allusion au refus de l’inculpation pour terrorisme dans d’autres procès – ndt]). Ils voulaient une lourde condamnation pour pouvoir encore une fois brandir le fétiche de l’Ennemi Public No-Tav mais on le sait, la crédibilité aux yeux du plus grand nombre, ils l’ont perdue depuis longtemps et nous n’avons jamais cessé de suivre notre route, en démontrant que nous avions des raisons à revendre et eux tout à fait tort.
> (…) 
> Cette condamnation aujourd’hui est donné à tout le mouvement No-Tav, parce que après des décennies, nous ne baissons toujours pas la tête et continuons à lutter, forts de la raison et de la volonté (jamais négociable) de défendre nos terres et nos vies.
> C’est la vengeance de l’État contre notre résistance et l’entêtement que nous continuons à montrer, en remettant en question un système injuste et corrompu.
> Nous repartons de là, sans aucun remord !
> Solidarité à tous les condamnés !
> (traduit par mes soins, SQ)
> Signalons que celui qui a remplacé le lamentable Caselli à la tête du parquet de Turin, c’est l’immonde Spataro, le principal procureur acharné contre Cesare Battisti, toujours prêt à vendre la vérité officielle sur les « années de plomb » à ces ignorants de Français. Dans le Nouvel Observateur, il repart à l’attaque contre Erri. Son texte vaut d’être lu pour ce tour de force : à peu près un mensonge par phrase.
> Il faut dire que, faire dire aux mots ce que les puissants veulent qu’ils disent, les juges italiens connaissent :
> « Les procureurs exigent que le verbe « saboter » ait un seul sens. Au nom de la langue italienne et de la raison, je refuse la limitation du sens »
> Erri de Luca, La parole contraire, Gallimard

 

Barrage de Sivens_le suivi

« La réalisation du projet initial » de barrage à Sivens, dans le Tarn, n’est « plus d’actualité », a annoncé vendredi 16 janvier Ségolène Royal après la remise d’un rapport concluant que celui-ci « n’apparaît pas comme la solution la plus adaptée ».

Dans leur rapport (voir ci-dessous), les deux experts Nicolas Forray et Pierre-Alain Roche estiment, notamment, que le projet controversé est « d’un volume presque deux fois supérieur à cet objectif ». De plus, « son remplissage est problématique à l’échelle du petit bassin versant contrôlé ». Ils proposent, explique le ministère de l’écologie, de remplacer le projet initial par deux solutions :

 « – un réservoir dans l’emprise initiale, plus modeste, 300 m à l’amont, avec un bras de contournement permettant d’assurer la continuité du cours d’eau,
– une alternative comprenant un ensemble de trois retenues latérales ou collinaires, une à Sivens, une sur le ruisseau de Bayssière et une dans la vallée, sur des sites identifiés entre Salvagnac et Beauvais/Tescou. »

Ségolène Royal affirme, dans son communiqué, avoir « examiné ces propositions avec le président du Conseil général du Tarn, Thierry Carcenac » et les avoir « validées ».

– Le rapport intégral peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.scribd.com/doc/252826567/Rapport-Sivens

 

Super Trash

La folie humaine incarnée par une décharge en Côte d’Azur ! Quand un jeune réalisateur passe 2 ans à tourner dans une immense décharge de la Côte d’Azur, il en sort un film sur la folie humaine : SUPER TRASH.

Un Doc de Martin Esposito, sorti au cinéma le 9 octobre 2013. Autant dire qu’il n’a pas fait beaucoup de bruit, et que les circuits de distribution ont dû s’appliquer à ce qu’il n’en fasse pas trop, quelques scènes de ce film n’étant pas à l’honneur des organisateurs de festival tel que celui de Cannes, où le strass, les paillettes et les belles robes se marient mieux avec les tapis rouges qu’avec la merde que tout ça va devenir quand même.  La merde ici en question n’est pas un excès journalistique, nous parlons bien de la vraie, celle qui pue, autant que doivent puer certains cerveaux à l’origine de ces scandales, et ceux qui les couvrent. Car ne nous y trompons pas, cette décharge du film Super Trash ne saurait être la seule dans nos sociétés de consommation tous azimuts.

C’est bien là que le film, par delà quelques accusations flagrantes, doit nous interpeller tous. Ces décharges n’existent qu’en retour des pleins caddies que nous rapportons des super et hypermarchés, des mégamarchés de demain si nous voulons que cela soit pire. Chacun d’entre nous a pu expérimenter qu’au retour des courses nous remplissons déjà un sac poubelle avec des emballages avant d’avoir goûté un premier aliment. Y remédier complètement serait un rêve (mais nous le faisons et appelons sa réalisation de nos vœux) mais se dire qu’on n’y peut rien revient à rejoindre les coupables.

Il ne suffit pas de trier nos poubelles comme le prescrit une certaine citoyenneté. La conscience nous oblige à concevoir les choses bien en amont. Dans l’urgence de la situation présente (le sixième continent des plastiques flottants) c’est bien vers une interdiction de fabriquer ou d’importer qu’il faudrait aller. Là comme ailleurs, le choix sera politique ou ne sera pas, et s’il peut l’être il ne pourra venir que de citoyens responsables car il est vain de compter sur des politiques sans couilles sous la pression de lobbies.

Coluche disait : « Et dire qu’il suffirait que les gens n’achète plus tel produit pour qu’il ne se vende pas ! » Puissions-nous être nombreux à réaliser qu’il ne s’agissait pas d’une simple boutade.

La bande annonce

info : pour PROJECTION DEBAT ! CONTACTER :
http://www.destinydistribution.com/di…
les dates de projections :
https://www.facebook.com/SuperTrashLe…

Parmi les scènes coupées, (sans doute pour ne pas trop s’attirer les foudres de telle ou telle marque) cette séquence sur l’horreur du plastique qui devrait tous nous interpeller.

Pour info complémentaire, il a été parlé du film Super Trash à l’Assemblée Nationale à propos de la décharge en question (il y a également eu une émission de Complément d’Enquête). De possibles dangers corolaires (notamment sanitaires) ont été abordés mais nous n’avons pas d’infos supplémentaires pour l’instant. Il va de soi que le problème de la décharge incriminé n’a pas été résolu, même si plus personne n’en parle. Tout a été recouvert de terre, politique de l’autruche. Une nouvelle colline est née, mais ce n’est pas demain qu’il y poussera un arbre.

 

Areva, plus rien ne va

L’année 2014 d’Areva se termine sur un beau – 52,03% de perte de son action boursière. Les spéculateurs n’auraient-ils plus eux-mêmes confiance dans cette monstruosité ?

Areva (groupe nucléaire public-privé) s’effondre et finit son année boursière en chute de -52,03% (le cours de l’action n’est plus qu’à 9,12 euros fin 2014). C’est le résultat de difficultés financières nées de gabegie et d’acquisitions-spéculations hasardeuses, de fiascos techniques à répétition (EPR Finlandais, EPR de Flamanville notamment), de la régression du marché de la destruction atomique avec aussi l’arrêt du « marché japonais » depuis la catastrophe nucléaire de Fukushima. Toute la presse économique et financière s’inquiète, et l’État avec elle, de ce « grand bond en arrière ». Pour les citoyens qui luttent contre les passéistes de l’atome, c’est une bonne nouvelle qui devrait conduire à l’abandon immédiat de cette aberration criminelle.

Article intégral à lire ici : http://coordination-antinucleaire-sudest.net/2012/index.php?post/2015/01/01/Areva-s-effondre-financi%C3%A8rement

 

Du 9 au 15 mars 2015 participez au cordon sanitaire contre le crime nucléaire autour des sites nucléaires de la vallée Rhône-Durance pour isoler les criminels de la destruction atomique : rassemblements à Cruas (Ardèche), Tricastin (Vaucluse), Marcoule (Gard), Cadarache (Bouches du Rhône), rencontres avec les salariés des sites nucléaires , rencontre avec la population des villes et villages de proximité, projections-débats de films,…

ici, au fur et à mesure sont actualisées les temps forts de ce cordon sanitaire contre le crime nucléaire : « 9-15 mars 2015 : cordon sanitaire contre le crime

Vous voulez participer : contacter collectifantinucleaire84@hotmail.fr

 

Coup d’arrêt au Center Parcs de Roybon

mise à jour mercredi 24 décembre

Le tribunal administratif de Grenoble, saisi en référé, a décidé la suspension d’un des arrêtés qui autorisaient la construction, à Roybon dans l’Isère, d’un Center Parcs. Le défrichement de la zone est suspendu. Selon le juge des référés, l’arrêté qui a été suspendu contrevenait avec la loi sur l’eau. Le juge a par ailleurs souligné qu’il ne donnait pas de garanties suffisantes pour « compenser la destruction des zones humides ».

Le juge devait se prononcer sur deux arrêtés, des 3 et 16 octobre 2014, qui permettaient le démarrage des travaux. Trois recours, qui visaient le second arrêté, ont en revanche été rejetés.

Dans un communiqué, « EELV se réjouit de cette décision qui met fin au « fait accompli » que constituait le défrichage préalable aux travaux et qui permettra que se tienne un véritable débat serein sur le sujet ». Le parti rappelle « son opposition à ce projet destructeur pour l’environnement, menaçant la biodiversité locale comme l’approvisionnement en eau potable de la région via la destruction des zones humides. Ce projet est de surcroît extrêmement coûteux puisqu’il mobiliserait au bas mot un budget 300 millions d’euros dont plus d’un tiers de dépenses publiques. Les emplois promis sont précaires et surtout incertains puisque le fragile modèle économique repose sur une niche fiscale contestée et des hypothèses particulièrement optimistes ».

*=*=*=*=*=*

Pourquoi cette pétition ?

Le groupe Pierre & Vacances projette de construire un Center Parcs situé au milieu de la forêt de Chambaran, sur la commune de Roybon.

Autour d’une « bulle tropicale » aquatique chauffée à 29°C toute l’année, ce complexe touristique pharaonique prévoit de faire sortir de terre un millier de « bungalows » : soit l’équivalent d’une ville moyenne de 6000 habitants !

http://center-parcs.agirpourlenvironnement.org/

Barrage de Sivens_le suivi

Barrage de Sivens : la concertation est dans l’impasse

La concertation sur le projet de barrage de Sivens (Tarn) lancée par Ségolène Royal le 4 novembre, quelques jours après la mort de Rémi Fraisse, ne débouche toujours pas sur un compromis. Les experts nommés par le ministère de l’écologie pour faciliter la discussion entre monde agricole et associations de défense de l’environnement devaient restituer jeudi 18 décembre une synthèse des débats menés depuis un mois et demi, en vue d’un texte d’accord vendredi. Mais les différends restent trop substantiels pour que ce calendrier d’apaisement se déroule comme prévu. Le ministère de l’écologie a annulé la réunion de restitution, et convoqué séparément professions agricoles et écologistes à une rencontre avec Ségolène Royal vendredi 19 décembre au ministère.

Lors de la dernière réunion, le 5 décembre, la création d’une réserve latérale sur la rivière Tescou, afin de compléter les volumes d’eau utilisés pour les cultures, a été proposée, en sus d’un meilleur usage des réserves existantes. Les opposants au barrage de Sivens y semblaient favorables, tandis que les représentants des agriculteurs ne paraissaient pas s’y opposer. Mais depuis, la FNSEA a appelé à manifester vendredi en défense du barrage de Sivens. Et la tension a continué de monter dans le contexte de la campagne pour les élections départementales. La maison de Ben Lefetey, porte-parole du collectif pour la défense de la zone humide du Testet, a été taguée. Dans ses conditions, difficile de trouver un consensus. D’où la nouvelle intervention de Ségolène Royal. Aucune décision ne devrait être annoncée vendredi 20 décembre. La concertation devrait se prolonger en janvier. Alors que l’Union européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France pour violation présumée de la directive sur l’eau, la crise de Sivens reste sans solution à ce stade.

Oxylane : la pression monte

Par Ensemble 34 (membre du FDG ). mardi, décembre_16_2014

Mardi 16 janvier, le collectif Oxygène composé d’une dizaine d’associations a tenu une réunion d’information à Montferrier. 180 personnes se sont déplacées, ont écouté et visionné le diaporama qui aborde tous les aspects de ce projet.

180 personnes un soir de pré Noël, 1500 signatures de la pétition, c’est un bon début .

Reste que le commissaire enquêteur et la Commission départementale de l’aménagement commercial ( CDAC) ont  rendu un avis favorable et que Mairie de St Clément  tient beaucoup à cette opération commercialo-financière.

Un recours sera déposé auprès de la Commission Nationale ( coût 3000 à 4000 euros et oui..)

Au cours du débat bien des idées ont été avancées :

intensifier l’information et  la pétition , avoir un contre – projet,  acheter les terrains,  faire une chaîne humaine sur les lieux, empêcher le défrichage qui se prépare, aller au prochain Conseil Municipal de St Clément, déployer une banderole sur le pont de la Valsière, organiser un pique-nique festif…

Bref, à la rentrée de janvier , après la trêve de Noêl, il  faudra passer à une phase supérieure de mobilisation…

Signer ici la pétition

tract__collectif_Oxygene.pdf

 Voir ici le remarquable diaporama présenté à la réunion publique du 16 décembre

Se renseigner davantage

 « ENSEMBLE ! – Mouvement pour une Alternative à Gauche, écologiste et solidaire » rassemble au sein du Front de Gauche : les Alternatifs, la FASE, la Gauche Anticapitaliste, les Communistes Unitaires, une partie de la Gauche Unitaire et des militant-e-s sans appartenance partidaire

Roybon Center Parcs_le suivi

INFOS IMPORTANTES à l’attention des médias et des opposants : merci d’utiliser les bons chiffres sur la surface de zones humides détruites et impactées. On ne peut pas reprendre tels quels les chiffres erronés fournis par les cabinets d’études soudoyés par Pierre et Vacances (il est souvent indiqué 76 ha), mais plutôt ceux nettement plus fiables indiqués par les experts indépendants mandatés par l’enquête publique, qui parlent eux de 110 à 120 ha ! Près de 10 fois Sivens !

Le bois des Avenières concerné n’est pas du tout une forêt ordinaire, mais une zone humide complexe liée à l’alimentation en eau d’un « aquifère » (système de réseau d’eau souterrain), qui lui-même alimente en eau potable de larges territoires (en Drôme surtout, mais aussi en Isère).

Vu le climat du coin les clients de center park devront se réfugier dans l’immense bulle à 29° quasi toute l’année. Alors pourquoi aller l’installer en pleine nature, juste pour la voir à travers des vitres ? Une jolie vue justifie-t-elle de saccager 76 hectares d’environnement forestier ? Que d’énergie gaspillée pour chauffer cette immense bulle, sans compter toute l’eau chaude déversée dans le milieu qui déstabilisera les écosystèmes.

 

Quand aux commerçants locaux, ils rêvent, ces centres sont conçus pour maximiser les profits et donc les clients doivent rester dedans et consommer dedans, donc ils ne verront pas la couleur de leurs dépenses.

Spot de mobilisation de la Zad des Chambaran (Roybon, Isère) à voir pour bien rigoler, « CAMILLIX à la ZAD de Roybon » :

https://www.youtube.com/watch?v=KDPYBFMWM30

http://vimeo.com/user34798469/camillix-a-zad-de-roybon

Dans le Jura, un autre centre-nautique est en projet, avec « Pierre et Vacances » aussi, 180 ha de forêts sont menacés dans une région magnifique ! (voir ici) C’est exactement la même problématique que dans l’Isère. Un contact entre les militants de Roybon et le collectif – très modeste pour l’instant – d’opposants dans le Jura-Saône et Loire serait une bonne chose. Les promoteurs hésitent entre deux sites dans le jura et en Saône et Loire.  Un collectif est déjà mobilisé (voir ici). Il semble nécessaire de fédérer les luttes anti Center Parcs.

Cela fait penser à la station d’hiver de Saint-Honoré, en Isère elle aussi. Construite sur un versant trop ensoleillé, sans la culture et l’entretien d’une neige artificielle (coûteuse et contraire à toute démarche écologique et économique raisonnable,) il est impossible de faire fonctionner cette station. Mais on a fait croire l’inverse et des gens ont acheté des appartements qu’ils ne peuvent ni utiliser ni vendre désormais, une faillite totale dans laquelle le Conseil Général de l’Isère est également impliqué.

Pour en savoir plus sur la faillite de Saint-Honoré et comprendre ce qui attend les Chambarans suivez ce lien : Saint-Honoré 1500, du rêve aux ruines

Dans les Chambarans on retrouve les mêmes ingrédients. Dans ce lieu particulièrement froid et humide on prévoit des activités « tropicales » sous bulle ! Le coût de fonctionnement des équipements, leur entretien vont hypothéquer la viabilité du projet : mais tant pis pour les « gogos » qui y auront cru, une fois l’opération immobilière réalisée et les profits empochés, les promoteurs iront jouer ailleurs.

On peut aussi lire l’avis des pêcheurs qui ont déposé une requête en référé auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.

« Tout l’impact négatif sur le milieu aquatique sera pour la Drôme, qui est limitrophe, ajoute Christian Brély. Nous craignons un réchauffement des eaux des rivières l’Herbasse et la Galaure, dans le Nord-Drôme. Center Parcs va rejeter de l’eau à 21°C, alors qu’à 20°C “l’espèce truite” disparaît. Ce secteur, c’est le château d’eau de la Drôme, et on va y toucher. »

http://www.ledauphine.com/drome/2014/11/21/center-parcs-les-pecheurs-dromois-saisissent-la-justice

Lundi 1er décembre 2014, dans un communiqué de presse, la FRAPNA (www.frapna.org ) a demandé la suspension immédiate des travaux du Center Parcs de Roybon.

Face à la contestation qui monte sur le terrain et aux risques réels de dérapage suite à la non prise en compte des conclusions de la Commission d’enquête et au passage en force des arrêtés préfectoraux permettant le démarrage des travaux, la FRAPNA demande aux pouvoirs publics de suspendre immédiatement les travaux de défrichement en cours sur le site du futur Center Parcs de Roybon.

Elle a sollicité par l’intermédiaire de sa fédération mère, France Nature Environnement, l’arbitrage urgent de Madame la Ministre de l’Écologie en demandant la mise en œuvre d’un triptyque simple et efficace :

  1. Suspension immédiate des deux arrêtés préfectoraux litigieux, entraînant de facto l’arrêt des travaux
  2. Mise en œuvre d’une mission élargie d’inspection
  3. Organisation d’une table ronde au Ministère avec les organisations représentatives à la suite du rapport d’inspection.

Elle appelle parallèlement Pierre et Vacances et son PDG, Monsieur BREMOND, à ne pas attendre cet arbitrage et à interrompre dès aujourd’hui le chantier, pour éviter que ne se détériore un peu plus l’image de leur entreprise. (+ d’infos)

Les bienfaits des zones humides :

http://www.econostrum.info/Des-zones-humides-pour-amortir-les-effets-du-rechauffement_a16832.html

http://www.zones-humides.eaufrance.fr/interets/services-rendus/services-de-regulation

Ne laisse pas béton

Contre l’implantation du village Oxylane à St Clément de Rivière

Un  village Oxylane (Décathlon) projette de s’implanter sur 24ha d’espaces naturels et de terres agricoles en exploitation encore tout récemment, à l’entrée Nord de l’agglomération montpelliéraine sur la commune de Saint-Clément-de-Rivière (34).

Dans l’Hérault, en 10 ans l’artificialisation des sols a augmenté de 15%, un des taux les plus élevés de France. Cela représente 10 300 ha ! (source : CDCEA)

Il est plus que temps de stopper l’artificialisation des milieux.

On peut réfléchir autrement à l’aménagement du territoire et à l’équilibre entre la ville grandissante et les indispensables espaces de culture.

A ce jour (6 décembre, 18h) , vous êtes 1131 à avoir signé la pétition contre l’implantation d’un village Oxylane à Saint-Clément-de-Rivière. Merci à vous toutes et tous. Aidez-nous à atteindre les 2000 signatures d’ici le 15 décembre  en diffusant cette pétition auprès de personnes de votre réseau qui peuvent ne pas bien connaître l’existence de ce type de projet et ses enjeux.

Où en est la lutte contre ce projet ? Bien que la presse régionale (Midi-Libre) ait titré récemment « Voyants au vert pour le village Décathlon à Saint-Clément-de-Rivière » (27 novembre 2014), rien n’est encore joué !

Quels sont ces « voyants verts » ?

Enquête publique : Le Commissaire Enquêteur a donné un avis favorable avec réserve, faisant fi des très nombreuses observations (127, dont 102 défavorables) alors même qu’il reconnaît, dans son rapport : « les observations ont été nombreuses et très souvent argumentées, permettant de nourrir le débat public ». Une drôle de conception du débat public !

Le permis d’aménager va donc être délivré, dans les jours qui viennent, par le maire de Saint-Clément-de-Rivière, mais l’enquête publique comporte de nombreuses faiblesses.

Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) : cette commission, réunie le 25 novembre dernier, a délivré l’autorisation d’exploitation commerciale aux trois enseignes déjà connues : Décathlon (5250 m2), Jardinerie Truffaut (7924 m2), et O’Terra (903 m2). Mais, contrairement à la plupart de décisions de mêmetype qu’elle rend souvent, celle-ci n’a été obtenue que de justesse, par 5 voix « pour » sur les 8 membres (juste la majorité absolue de « pour » requise). Le représentant du Conseil Général a voté « contre », et la représentante de la mairie de Montpellier s’est abstenue. Ce résultat est donc assez fragile.

Quelles actions à venir ?

– Un recours au Tribunal Administratif de Montpellier contre le permis d’aménager (délai : deux mois après sa délivrance). Nous avons relevé suffisamment de motifs, au niveau de l’enquête publique notamment, tant sur la forme que sur le fond, pour pouvoir l’engager.

Un recours auprès de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC), contre la décision de la CDAC (délai : un mois après sa publication, soit avant le 2 janvier). Nous l’envisageons le plus rapidement possible, avant le 18 décembre. Nous sommes encouragés dans cette démarche par un précédent tout récent : nos amis de Saint-Jean-de-Braye (Loiret) qui luttent contre un projet Oxylane du même nature, viennent de gagner leur recours en CNAC (décision du 12 novembre), sur un argumentaire très proche du nôtre.

Bien entendu, ces recours entraîneront des frais importants (avocats). Nous réfléchissons actuellement aux modalités de financement (ressources associatives, souscription publique, etc.). Nous serons sans doute amenés, très rapidement, à faire appel à votre participation – si l’on veut que notre combat puisse aboutir sur le plan juridique.

Parallèlement, nous mettons en place un Collectif d’associations : actuellement, une dizaine ont déjà répondu favorablement, et le Collectif « Oxygène » est né ! Ceci va nous permettre d’organiser des actions publiques, sous forme de réunions ou d’actions sur le terrain, de communiquer auprès des media – qui commencent à réaliser qu’une opposition au projet se développe (article du Midi Libre déjà cité, interview du président de SOS-Lez Environnement au JT de France 3 le 27 novembre) – afin d’accroître la mobilisation de l’opinion.

Dans l’immédiat, le Collectif organise une réunion publique, mardi 16 décembre à 19h., salle du Devézou (route de St-Clément) à Montferrier-sur-Lez.

Venez-y nombreux !

Lire les arguments et Signer la pétition : http://www.petitions24.net/contre_limplantation_du_village_oxylane_a_st_clement_de_riviere

NON aux projets de bétonnage des terres agricoles !

NON à la prolifération de centres commerciaux!

TAFTA_CETA_dossier de rappel

Ils ne sont forts que du silence qu’ils nous imposent

Ni la Commission Européenne, ni le gouvernement n’ont à ce jour rendu ce traité public.

Il faut interpeler les élus locaux (4 articles du traité concernent les communes). Et les communes doivent interpeler le gouvernement pour lui demander de se retirer de la négociation. Près de 200 l’ont déjà fait. Malgré ce, on constate au quotidien que la population n’est pas informée, et pour cause… Bernard Lagarrigue revient en détail sur les dangers de ces négociations secrètes.

LE CETA QUI CACHE LE TAFTA QUI CACHE QUOI ?

Canada Europe Trade Agreement ? Quézaco ?

Cet accord de libre échange signé le 18 octobre entre le Canada et l’Union Européenne nous concerne tous, et en premier lieu parce qu’il n’est autre que la copie conforme du projet d’accord de libre échange  entre les États-Unis et l’ Union Européenne, le trop fameux TAFTA, qui alimente la chronique depuis des mois, et dessine une nouvelle carte  des familles de pensée.

Plusieurs remarques s’imposent avant même de plonger dans les profondeurs de l’accord Canada – EU.

Sur la méthode d’une part, marquée par la clandestinité des négociations, ce n’est en effet que l’été dernier, soit quelques mois avant leur conclusion, que les députés européens ont eu connaissance d’une première ébauche du projet. Et c’est bien la même opacité qui caractérise les négociations en cours entre les États-Unis et l’Europe ; le texte du mandat donné aux négociateurs européens, et non pas le contenu ou la moindre ébauche de contenu, n’a été rendu public qu’après décision de la Cour de Justice Européenne !

José Manuel Barroso

Autre remarque, sur la date de la signature, le 18 octobre, et la qualité des signataires, le Premier Ministre canadien et le président de l’Union Européenne dont la légitimité ne peut être mise en cause. Il en est tout autrement en revanche du troisième homme à avoir paraphé cet accord, M. Barroso, président de la Commission Européenne.

 

Jean-Claude Juncker

Quelle était sa légitimité dès lors que son successeur, M. Junker, avait été désigné le 15 juillet, confirmé par le Parlement européen le 22 octobre et prenait ses fonctions le 1°novembre. Aucune, mais cet accord de libre échange était le grand œuvre de sa présidence, il ne pouvait prendre le risque de le voir rejeté. En effet, si la France, socialiste, a donné son absolution sans mot dire, l’Allemagne, libérale, a sans cesse exprimé ses réticences et singulièrement sur la question de l’arbitrage privé en cas de conflits états/entreprises. En connaissance de cause, pour avoir été confronté à ce type de procédure qui selon la CNUCED* est défavorable aux états six fois sur dix. A moins d’un accord amiable dans tous les cas favorables aux entreprises !

Réticences dont a fait fi la commission Barroso !

Reste que cet accord CETA doit encore être approuvé par les 28 chefs d’états de l’UE, puis par le Parlement Européen, et par chacun des parlements nationaux. A suivre…

Qu’attendent le Canada et l’Union Européenne de cet accord qui vise non seulement à réduire puis supprimer les barrières douanières mais aussi à lever les restrictions sur les services et les obstacles réglementaires ? Une hausse des échanges, de l’ordre de 12 Mds par an entre le Canada et l’Union Européenne. A quel prix ? Autant lire dans une boule de cristal.

 Hausse des échanges ? C’est très exactement ce que vise aussi le projet de Grand Marché Transatlantique, autrement appelé TAFTA*, qui anticipe une hausse de la croissance de 0,5 % l’an selon une source américaine, mais seulement 0,2 % selon une étude européenne, avec pour seule feuille de route la libéralisation des échanges, la suppression de toutes les barrières douanières, réglementaires, de tout ce qui peut restreindre la liberté. Celle des entreprises s’entend !

  Mais pour éviter que les citoyens ne s’emparent du débat, et ne provoquent de légitimes interrogations, les négociations, comme celles conduites pendant plus de quatre ans entre le Canada et l’Europe, ont été entourées du secret le plus absolu. Ainsi le mandat définitif donné le 14 juin 2013 par l’UE à ses négociateurs portait très clairement « restreint UE ». Ce n’est qu’après le jugement de la Cour Européenne de Justice du 3 juillet 2014 qu’il a été déclassifié. Une véritable atteinte aux plus élémentaires des pratiques démocratiques.

    Dans ce document de 18 pages et 46 articles, écrit en anglais*, le mandat est explicite, il n’est question que de mettre un terme à tout ce qui peut gêner les échanges commerciaux avec, par exemple un art.3 qui préconise « un haut niveau d’ambition d’aller au-delà des engagements de l’OMC », ou encore l’art10 « le but sera d’ ‘éliminer tous les droits sur le commerce bilatéral… »

Mais ce sont les articles qui concernent les atteintes aux droits démocratiques les plus élémentaires qui sont les plus préoccupants, comme cet art.4

« Les obligations de l’accord seront obligatoires pour tous les niveaux de gouvernement »

Autrement dit l’accord concerne aussi les collectivités infra-gouvernementales. En France, les communes, départements et régions. Un article assassin qui n’est rien d’autre qu’une opportunité offerte aux entreprises multinationales de s’attaquer non pas aux états dont les moyens de défense restent puissants, mais aux collectivités de rang inférieur. Par exemple rien n’interdirait un pétrolier qu’il soit américain, ou même européen par le biais d’une filiale, de traduire en justice pour entrave, et donc infraction à l’accord de libre échange, une commune qui s’opposerait à l’exploitation de gaz de schistes.

Mais, et cela est une autre bombe à retardement, cette justice ne serait ni européenne, ni française dans notre cas, mais internationale.

On peut ainsi citer le Centre International de Règlement des Conflits liés à l’Investissement, lié à la Banque Mondiale, et qui siège à Washington. Ou encore la London Court of International Arbitration, ou pourquoi pas la Chambre de commerce internationale basée à Paris, dont l’un des but est le lobbying « pro business »auprès des organisations internationales. On pourrait rêver mieux en termes de garanties d’impartialité !

Tout dans ce projet d’accord de libre échange contribue à affaiblir l’Union Européenne au nom d’une croissance plus qu’aléatoire, d’autant que, autre facteur aggravant, la négociation est totalement asymétrique entre les États-Unis, pays fédéral qui depuis 1933 protège certains de ses marchés- Buy American Act– et l’Union Européenne, regroupement de nations indépendantes aux objectifs souvent différents voire antagonistes.

Qui l’emportera, qui fera valoir le respect du droit des européens ? La mobilisation des citoyens des 28 états membres, et peut être le poids de l’Allemagne très vigilante sur l’avenir de ses entreprises. Quant à la France son président semble pressé de conclure cet accord…

B. LAGUARRIGUE

* CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le commerce et de développement.

* TAFTA( Trans atlantic free trade area), GMT( grand marché transatlantique),TTIP( Transatlantic trade and investment partnership), trois sigles pour désigner un même objet. Peut être pas un hasard…

* Directives pour la négociation du traité de libre échange UE/USA :

www.attac.org

www.contrelacour.fr

Bonus : Une première vidéo pour ceux qui n’ont que trois minutes pour comprendre le mécanisme, suivi d’un Entretien avec Raoul Marc Jennar_29mn. (Écouter vers la 11ème minute les incidences des tribunaux d’arbitrage sur les communes.)

Si la vidéo suivante ne fonctionnait pas dans nos pages, essayez ici : http://archives.tele-astv.fr/video-4564-le-jt-interview-raoul-marc-jennar-26-septembre-2014.html


À propos du GMT-TAFTA. Interview de Raoul Marc…