Sarko examiné

On ne va pas vous repasser l’intervention télévisée du nabot à talonnettes, mais on en profite pour émettre le vœu que tout justiciable s’estimant injustement mis en examen puisse, à l’avenir, s’exprimer à la télévision. Pas de replay, donc, mais ce commentaire récapitulatif trouvé sur  » 20 minutes »et signé Jimmy Criket. (agrémenté des dessins du jour).

– Nicolas Sarkozy peut encercler ses ennemis. Tout seul.
– Quand Nicolas Sarkozy pisse face au vent, le vent change de direction.
– Nicolas Sarkozy peut claquer une porte fermée…
– Nicolas Sarkozy a déjà compté jusqu’à l’infini. Deux fois.
– Nicolas Sarkozy ne porte pas de montre. Il décide de l’heure qu’il est.
– Nicolas Sarkozy peut diviser par zéro.
– La seule chose qui arrive à la cheville de Nicolas Sarkozy, c’est sa chaussette.
– Quand Google ne trouve pas quelque chose, il demande à Nicolas Sarkozy.
– Nicolas Sarkozy fait pleurer les oignons.
– Les Suisses ne sont pas neutres, ils attendent de savoir de quel coté Nicolas Sarkozy se situe.
– Pour certains hommes le testicule gauche est plus large que le testicule droit. Chez Nicolas Sarkozy, chaque testicule est plus large que l’autre.
– Nicolas Sarkozy sait parler le braille.
– Il n’y a pas de théorie de l’évolution. Juste une liste d’espèces que Nicolas Sarkozy autorise à survivre.
– Un jour, au restaurant, Nicolas Sarkozy a commandé un steak. Et le steak a obéi.
– Nicolas Sarkozy a un jour avalé un paquet entier de somnifères. Il a cligné des yeux.
– Nicolas Sarkozy mesure son pouls sur l’échelle de Richter.
– Nicolas Sarkozy connaît la dernière décimale de Pi.
– Nicolas Sarkozy peut taguer le mur du son.
– Quand la tartine de Nicolas Sarkozy tombe, la confiture change de côté.
– Nicolas Sarkozy est capable de laisser un message avant le bip sonore.
– Une larme de Nicolas Sarkozy peut guérir du cancer, malheureusement Nicolas Sarkozy ne pleure pas.
– Quand Nicolas Sarkozy passe devant un miroir, il n’y a pas de reflet : il n’y a qu’un seul Nicolas Sarkozy.
– Si Nicolas Sarkozy dort avec une lampe allumée, ce n’est pas parce qu’il a peur du noir mais parce que le noir a peur de lui.
– Le calendrier de Nicolas Sarkozy passe du 31 mars au 2 avril. … Personne ne fait de blague à Nicolas Sarkozy.

L’occasion de relire le billet de Huertas « Une coupure vertigineuse », c’était ici.

Sarko, le feuilleton

C’est pas que Sarkommence, c’est que ça n’en finit plus

photo Reuters

Risque judiciaire sur Nicolas Sarkozy, sur son avocat et ami Thierry Herzog, ainsi que sur le haut magistrat de la Cour de cassation Gilbert Azibert. La retranscription de ces écoutes a donné lieu, le 26 février, à l’ouverture d’une information judiciaire contre X pour « trafic d’influence » et « violation du secret de l’instruction », confiée aux juges d’instruction Patricia Simon et Claire Thépaut.

« Elle a, le 4 mars, provoqué une série de perquisitions aux bureaux et domiciles de l’avocat et du magistrat, menées par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, et risque maintenant de déboucher sur des mises en examen. C’est un véritable séisme dans la classe politique mais aussi dans le milieu judiciaire. » (Source Mediapart).

Ainsi s’ajoutent, se superposent, se cumulent, s’amoncellent les affaires auxquelles le nom de Sarkozy est irrémédiablement lié. Cette fois on nous promet un séisme !… Comme d’hab, quoi ! Mais c’est le weekend, et on préfère prendre 10 mn dans cette agitation électorale pour revoir ce magistral plaidoyer de Jean Gabin dans « Le Président », un film d’Henri Verneuil sorti en 1961. Du pur Audiard aux dialogues, on ne s’en lasse pas. Il y a des gens qui pensent que « c’est du cinéma ». Faudrait alors qu’ils définissent ce qu’ils appellent le réel. Cinquante ans plus tard, si l’on doit constater que les propos n’ont pas pris une ride, c’est parce que rien n’a changé à l’Assemblée comme aux affaires, et que ça commence à bien faire !

L’article de Mediapart à l’attention de qui veut connaître les détails sur cette nouvelle affaire d’écoutes impliquant Nicolas Sarkozy se trouve après la balise Lire la suite. C’est un vrai feuilleton, et ce n’est que le début.

Pour les autres, place au « cinéma » !

article Mediapart du 7 mars 2014 Lire la suite

Le retour de Sarko ? Et puis quoi, encore !

mise à jour samedi 14 décembre 2013

L’avis d’un ancien haut magistrat

Philippe Bilger est aujourd’hui conseiller dans un cabinet d’avocats, mais il tient aussi le blog « Justice au singulier » (consultable ici) et sa chaîne personnelle sur YouTube (c’est ).

« Comment ne pas juger dangereuse moralement et politiquement une personnalité qui, au plus haut niveau de l’État, a laissé au fil du temps, sous sa seule influence, des serviteurs, des collaborateurs, des auxiliaires se déliter alors qu’auparavant, sur des registres divers, ils n’avaient pas démérité et au contraire, pour certains, s’étaient illustrés ? »

« Durant cinq ans, (…) il a été le mauvais génie de personnalités qui, à son contact et parce qu’il leur faisait miroiter ambitions, espérances, privilèges et impunité, ont perdu leur valeur originelle et se sont retrouvées, pour quelques-unes, après l’élection de François Hollande, dans des processus judiciaires ou disciplinaires préoccupants. »

Et de citer Philippe Courroye, Georges-Marc Benamou, François Pérol, Stéphane Richard, Claude Guéant, Brice Hortefeux, Rachida Dati et Christine Lagarde, une liste non exhaustive. Mais s’il y a lieu d’en faire aujourd’hui le tour, c’est bien parce que, intox ou info, certains parlent d’un retour possible de Sarkozy en politique, à quoi s’ajouterait que les 48% de français qui ont voté pour lui seraient prêts à le refaire. Nous invitons ces aveugles-là à réfléchir sur la base des quelques éléments suivants, sachant que d’autres vont s’y ajouter dans les mois qui arrivent car l’étau se resserre, ex président de la République ou pas. Lire la suite

L’affaire Bettencourt/Mediapart

Jusqu’au 20 juillet en cours, telle page de Mediapart pouvait ressembler à ça :

Depuis aujourd’hui, voici ce qu’il en est :

En une semaine, les signataires de l’appel « Nous avons le droit de savoir » lancé par Mediapart sont passés de 18 000 à plus de 43 000 personnes. Bon signe, certes, au vu de la qualité et de la diversité des signataires, mais ce ne peut être une raison de s’en contenter. L’affaire Mediapart/Bettencourt est beaucoup plus grave que ce qu’ont l’air d’en penser les non signataires . L’insidieuse et odieuse censure qui est en train de revenir par le biais d’une certaine justice sous un gouvernement dit « de gauche » est proprement inacceptable.

Parmi les 43 000 premiers signataires, on peut ne pas s’étonner de l’absence des noms de ceux qui assument leur ancrage à droite ou à la ligne extrême Bleu Marine. À vrai dire, il serait plutôt stupide de vouloir les y trouver. La liberté de la presse n’a jamais été leur tasse de thé, les preuves abondent depuis que la presse existe. Aussi, si l’on ne peut que se réjouir des signatures de la plupart des dirigeants d’EELV, du Front de Gauche, d’Attac, du Collectif Roosevelt (pardon de ne pas les citer tous mais vous pouvez consulter la liste complète et signer ici : http://blogs.mediapart.fr/blog/la-redaction-de-mediapart/110713/plus-de-43000-personnes-ont-signe-lappel-nous-avons-le-droit-de-savoir ), il y a lieu de s’inquiéter de la faible (c’est un euphémisme) représentation du PS. Une quinzaine d’élus alors que leur parti détient tous les pouvoirs ? Sauf l’honneur de celles et ceux-là qui ont eu le courage de signer, c’est presque tout dire !  C’est en tout cas suffisant pour témoigner d’à quel point la défense du droit de savoir des citoyens et de la démocratie qui en découle n’est pas un objectif clairement défendu par ceux qui prétendaient pourtant le faire lorsqu’il s’agissait de s’attirer des bulletins dans les urnes.

Sémaphores rappelle qu’il n’est nul besoin d’être lecteur de Mediapart pour s’opposer à la censure. Et s’il faut le dire en d’autres langues, voici deux liens :

‘We have the right to know’ – join the Appeal

Firma el manifiesto «Tenemos derecho a saber»

Merci de faire circuler le lien de ces billets de blog (évidemment en accès libre) auprès de vos contacts.

Pour résumer, à partir de lundi 22 juillet 2003, Mediapart (et le journal Le Point) sont tenus de supprimer de leurs pages la totalité des articles parus depuis plusieurs années concernant l’affaire Bettencourt. On pourrait déjà noter l’ineptie de cette décision de justice qui n’étend pas son verdict à l’ensemble de la presse qui n’a parlé de cette affaire que sur les éléments révélés par Mediapart. Il est d’autant plus clair que c’est ce journal qui est particulièrement visé, qu’il est impossible, à l’ère Internet, de faire disparaître quelque texte que ce soit de l’ensemble du Web. Preuve s’il le fallait, de l’inadaptation à notre époque de cette justice versaillaise dont la présidente de Chambre à la Cour d’Appel, à savoir Mme Marie-Gabrielle Magueur, épouse Riquin (car il y en a marre de ne pas citer les noms de responsables qui n’auraient pas de visage…), vit dans son monde (elle en a le droit) au point de ne pas avoir d’ordinateur, ni peut-être même savoir comment ça fonctionne.

C’est pourquoi, dans un élan de solidarité, Sémaphores rappelle à cette dame que si jamais elle a besoin d’éléments manquant à son enquête, elle pourra toujours les trouver sur des centaines, voire des milliers de sites. Par exemple en téléchargeant « Mediapart – Dossier Bettencourt » sur The Pirate Bay où elle trouvera 95 articles au format HTML, 82 sons au format mp3, 79 images et 14 pages aux formats PDF et JPG. Ou, encore plus simple, un seul clic sur http://cubox.me/mediapart/

L’occasion de rappeler qu’en guise de soutien, Arrêt sur Image met en ligne tous les articles supprimés de Mediapart. « Ils sont téléchargeables ici. Par ailleurs, nous mettons notre émission Bettencourt en accès libre. Vous pourrez notamment écouter deux extraits des enregistrements sonores dans lesquels on entend notamment Patrice de Maistre, à l’époque gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, expliquer à la milliardaire qu’il a embauché la femme d’Éric Woerth à sa demande. »

Pour les non abonnés qui n’ont pu suivre l’affaire en temps réel, nous reproduisons en fin de page le dernier article de Michel Deléan, qui établit un premier bilan de ce que l’affaire Bettencourt a permis de réaliser. Nous y laissons les liens d’origine, sans savoir s’ils fonctionneront encore à l’heure où vous lirez ces lignes. Mais juste une petite info avant cela, manière de témoigner que Mediapart ne gêne pas que la justice versaillaise…

Le Front national, tente d’empêcher Mediapart d’exercer son droit d’informer ses lecteurs, en attaquant le journal en diffamation. 

 Jeudi 18 juillet Mediapart publiait un article intitulé : « Marine Le Pen en plein conflit d’intérêts au Parlement européen » 

Ceux qui ne pourraient accéder à ce lien peuvent quand même savoir que, dans cet article, le journal en ligne explique, contrat de travail à l’appui, que Louis Alliot, le compagnon de Marine Le Pen, est embauché pour 5 006,95 euros brut. Une somme particulièrement généreuse pour un temps partiel de 17,5 heures par semaine.

Dans un courrier daté du 25 juillet 2012, les services financiers de l’hémicycle avaient demandé des explications sur le contrat à la présidente du FN, en s’appuyant sur l’article 43 d’un règlement du Parlement européen entré en vigueur en juillet 2009. Celui-ci stipule que l’enveloppe mise à disposition par le parlement, pour chaque eurodéputé, ne peut pas « financer les contrats permettant l’emploi ou l’utilisation des services des conjoints des députés ou de leurs partenaires stables non matrimoniaux ».

Louis ALLIOT a décidé de porter plainte pour diffamation, Marine Le Pen a aussi l’intention de porter plainte, jugeant les « accusations calomnieuses ».

Signons cet appel et diffusons-le pour soutenir Mediapart contre le Front National.

http://soutenonsmediapartcontrelefrontnational.wesign.it/fr

 

 

Le bilan considérable de l’affaire Bettencourt

21 juillet 2013 |  Par Michel Deléan

Les tentatives d’étouffer l’affaire, menées de concert par l’Élysée de Sarkozy, les conseillers de la milliardaire et l’ancien procureur de Nanterre, ont échoué. Aujourd’hui, les prédateurs et autres courtisans qui profitaient de la générosité et de la vulnérabilité de Liliane Bettencourt ont été écartés un à un. L’île d’Arros, que ses conseillers faisaient louer à l’octogénaire alors qu’elle en était propriétaire, a été réintégrée à son patrimoine, enfin déclarée au fisc, puis vendue. Une bonne partie des biens du photographe François-Marie Banier a été saisie à titre conservatoire par la justice.

Sur le plan du respect de la morale publique et du bon fonctionnement des institutions, le bilan est peut-être plus impressionnant encore. Un ancien président de la République est aujourd’hui mis en examen pour « abus de faiblesse » sur la femme la plus riche de France. Son ancien trésorier et ministre du budget est renvoyé en correctionnelle pour « trafic d’influence », dans une affaire de Légion d’honneur remise dans des conditions plus que troubles. Un redressement fiscal record, de plusieurs dizaines de millions d’euros pour l’héritière de L’Oréal, est allé dans les caisses de l’État. Un procureur de la République a été désavoué publiquement, et finalement muté avec l’accord du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Surtout, l’affaire Bettencourt a permis de découvrir une série d’anomalies et de turpitudes politiques soigneusement cachées jusque là. Les effets concrets, pour les riches, du bouclier fiscal mis en place par Sarkozy. Les renvois d’ascenseur au sein du Premier cercle de l’UMP. Le financement public des « partis de poche ». L’instrumentalisation de la justice par l’Élysée. Tout cela a été exposé en plein jour grâce à l‘affaire Bettencourt. Sans oublier la mise en place de la « Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique ».

Sur le plan judiciaire, pas moins de six procédures sont en cours. Dans le volet principal de l’affaire, celui qui concerne les abus de faiblesse, les malversations et les financements politiques, quelque douze personnes sont mises en examen pour différent délits : Nicolas Sarkozy, Éric Woerth, l’ex-gestionnaire de fortune Patrice de Maistre, le photographe François-Marie Banier, son compagnon Martin d’Orgeval, les notaires Jean-Michel Normand et Patrice Bonduelle, du gestionnaire de l’île d’Arros Carlos Vejarano, les avocats fiscalistes Pascal Wilhelm et Fabrice Goguel, l’homme d’affaires Stéphane Courbit, et l’infirmier Alain Thurin.

D’une prudence extrême dans cette affaire, le parquet de Bordeaux a, le 28 juin, requis un non-lieu en faveur de Nicolas Sarkozy, Éric Woerth, Stéphane Courbit,  Patrice Bonduelle, Pascal Wilhelm et Alain Thurin (lire notre article ici). Les juges d’instruction (Valérie Noël, Cécile Ramonatxo et Jean-Michel Gentil) sont libres de suivre ou non ces réquisitions. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux doit encore se prononcer le 24 septembre sur la validité de ces mises en examen (lire notre article ici).

Dans une procédure connexe, Éric Woerth et Patrice de Maistre viennent, le 4 juillet, d’être renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « trafic d’influence » par les trois juges d’instruction bordelais dans l’affaire de la légion d’honneur, cela contre l’avis du parquet (lire notre article ici). Patrice de Maistre avait reçu sa médaille des mains d’Éric Woerth en personne au mois de janvier 2008, soit deux mois après avoir embauché son épouse, Florence Woerth, au service de l’héritière de l’empire L’Oréal.

Malgré les dénégations des uns et des autres, un courrier d’Éric Woerth à Nicolas Sarkozy de mars 2007, pendant la campagne présidentielle, atteste que Patrice de Maistre, généreux donateur et membre du Premier cercle de l’UMP, avait réclamé sa décoration à son ami Woerth. C’est également à cette époque que le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt est fortement soupçonné d’avoir fait rapatrier des fonds depuis la Suisse pour les remettre à Éric Woerth, afin de financer la campagne de Nicolas Sarkozy. Les magistrats instructeurs estiment que l’octroi de cette décoration à Patrice de Maistre était bien lié à l’embauche par celui-ci de Florence Woerth, l’épouse du ministre du budget, au sein de la société Clymène qui gère les investissements de Liliane Bettencourt.

Une troisième procédure judiciaire pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » suit son cours parallèle. L’ex-majordome de Liliane Bettencourt, Pascal Bonnefoy et cinq journalistes ont été mis en examen en mars et avril 2012 dans ce volet de l’affaire, après la publication, en juin 2010, dans Le Point et sur Mediapart, d’extraits de conversations enregistrées clandestinement par Pascal Bonnefoy, entre mi-2009 et mi-2010, au domicile de l’héritière de L’Oréal.

Les journalistes concernés sont Franz-Olivier Giesbert, directeur du Point, Hervé Gattegno, alors rédacteur-en-chef à l’hebdomadaire, Edwy Plenel et Fabrice Arfi, respectivement président et journaliste à Mediapart, ainsi que Fabrice Lhomme, à l’époque journaliste à Mediapart et désormais au Monde. Le parquet de Bordeaux a, le 9 juillet, requis le renvoi en correctionnelle du majordome et des cinq journalistes.

Dans un quatrième volet, annexe à l’affaire elle-même, la magistrate Isabelle Prévost-Desprez est mise en examen depuis juillet 2012 pour « violation du secret professionnel ». Le juge d’instruction bordelais Philippe Darphin soupçonne la présidente de la XVe chambre correctionnelle de Nanterre d’avoir divulgué des informations sur le dossier Bettencourt à deux journalistes du Monde. Le parquet de Bordeaux a, fin juin, requis le renvoi en correctionnelle d’Isabelle Prévost-Desprez.

Une cinquième affaire a été lancée par Le Monde, qui a porté plainte après l’espionnage de ses journalistes travaillant sur l’affaire Bettencourt par l’examen de leurs “fadettes” téléphoniques. L’ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye et son adjointe, Marie-Christine Daubigney, ont d’abord été mis en examen par une juge d’instruction de Paris, avant que la cour d’appel annule ces poursuites pour des motifs de procédure en mars dernier, une décison confirmée par la Cour de cassation le 25 juin. L’affaire n’est cependant pas encore close et peut éventuellement donner lieu à de nouvelles mises en examen.

Enfin, l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire et modérée) a porté plainte le 9 avril dernier contre le député UMP Henri Guaino, après ses sorties virulentes contre les juges d’instruction de Bordeaux ayant osé mettre Sarkozy en examen. Deux infractions sont visées par le syndicat : « l’outrage à magistrat » (passible d’un an de prison et 15 000 euros d’amende), et le « discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle » (passible de six mois de prison et 7 500 euros d’amende). Cette affaire-là suit, elle aussi, son cours, dans le cadre d’une enquête préliminaire dirigée par le parquet de Paris (lire notre article ici).

Un appel contre la censure

ajout samedi 13

Communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature du 5 juillet 2013

Liberté de la presse

Le Syndicat de la magistrature a pris connaissance de la décision de la cour d’appel de Versailles et de l’obligation faite à Mediapart de retirer de son site « toute publication de tout ou partie de la retranscription des enregistrements illicites réalisés au domicile de Liliane Bettencourt ».

Il tient à rappeler que la liberté de la presse est une garantie fondamentale dans une société démocratique, et que cette liberté est essentielle pour que la presse puisse jouer son rôle de « lanceur d’alerte ».

Si un équilibre doit être trouvé entre cette liberté et la protection d’autres intérêts comme le respect de la vie privée, il ne doit pas conduire à porter une atteinte démesurée à un média qui a fait preuve depuis sa création de sérieux et d’indépendance.

A l’heure où les dérives de certains États conduisent à une mise sous écoute généralisée et où les scandales politico financiers se multiplient, le Syndicat de la magistrature rappelle qu’il est indispensable de protéger ceux qui prennent le risque de nous alerter.

Ci-dessous la conférence de presse du lancement de l’appel

Appel « Nous avons le droit de savoir » par Mediapart

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ajout jeudi 11 juillet_12h30

La liberté de l’information n’est pas un privilège des journalistes mais un droit des citoyens.

Signez l’appel «Nous avons le droit de savoir»

Signez ici l’appel lancé avec Mediapart par plus de quarante titres de presse, associations de défense des libertés et syndicats, et dizaines de personnalités politiques et de la société civile, en faveur de la liberté de l’information.

http://blogs.mediapart.fr/blog/la-redaction-de-mediapart/110713/signez-lappel-nous-avons-le-droit-de-savoir

Premiers signataires

Hebdomadaires. Charlie HebdoL’ExpressLes InrockuptiblesMarianneLe Nouvel ObservateurPolitis.

Quotidiens. Le Courrier (Suisse), L’HumanitéLibérationLe Soir (Belgique).

Sites d’information. Aqui! Presse, Aqui.fr, Arrêt sur images, ArteRadio, Basta !, Le Courrier des Balkans, Edito+Klartext (Suisse), Electron Libre, Factuel.info, Infolibre (Espagne), lexpress.fr, Marsactu, Mediapart, Reflets, Rue89, Le Télescope d’Amiens.

Radio. Radio Nova.

Mensuels et trimestriels. CausetteLyon CapitaleMensuel Le Ravi, Polka Magazine, RegardsTerra Eco.

Associations et syndicats. Association Anticor, Association de la presse judiciaire, Attac, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (Cadac), Déclaration de Berne (association pour un développement solidaire, Lausanne, Suisse), Ligue des droits de l’Homme, The National Union of Journalists (branche française), La Quadrature du Net, Syndicat de la magistrature, Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national des journalistes SNJ CGT, SNESUP-FSU Alsace, Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), Reporters sans frontières.

Responsables politiques.  

Paul Alliès, universitaire, secrétaire national du PS
Pouria Amirshahi, député PS des Français de l’étranger
Kalliopi Ango Ela, sénatrice EELV
Clémentine Autain, Front de gauche
Guillaume Balas, président du groupe PS de la région Ile-de-France
Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée nationale, député EELV de Paris
Sandrine Bélier, eurodéputée EELV
Esther Benbassa, sénatrice EELV
Marie-Christine Blandin, sénatrice EELV
Corinne Bouchoux, sénatrice EELV
José Bové, député européen EELV
Marie-George Buffet, députée PCF de Seine-Saint-Denis
Nathalie Chabanne, députée PS des Pyrénées-Atlantiques
André Chassaigne, président du groupe Front de gauche à l’Assemblée nationale
Sergio Coronado, député EELV des Français de l’étranger
Jean Desessard, sénateur EELV
André Gattolin, sénateur EELV
Sylvie Guillaume, eurodéputée PS
Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis
Mathieu Hanotin, député PS de Seine-Saint-Denis
Liêm Hoang-Ngoc, eurodéputé PS
Yannick Jadot, député européen EELV
Eva Joly, députée européenne Europe Écologie-Les Verts
Régis Juanico, député PS de la Loire
Chaynesse Khirouni, députée PS de Meurthe-et-Moselle
Joël Labbé, sénateur EELV
Pierre Laurent, secrétaire national du PCF
Patrick Le Hyaric, député européen PCF
Arnaud Leroy, député PS des Français de l’étranger
Hélène Lipietz, sénatrice EELV
Sandrine Mazetier, députée PS de Paris, vice-présidente de l’Assemblée nationale
Jean-Vincent Placé, président du groupe EELV au Sénat
Barbara Pompili, coprésidente du groupe EELV à l’Assemblée nationale
François Rebsamen, sénateur maire de Dijon, président du groupe socialiste du Sénat
Barbara Romagnan, députée PS du Doubs
François de Rugy, coprésident du groupe EELV à l’Assemblée nationale
Catherine Trautmann, eurodéputée PS
Marie-Christine Vergiat, eurodéputée Front de gauche
Michel Vergnier, député PS de la Creuse
Yann Werhling, Modem

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Cachez ces preuves que la « justice » ne saurait voir !

Nous voulons témoigner de notre incompréhension et de notre indignation à l’égard de la décision de la cour d’appel de Versailles du 4 juillet 2013 : Mediapart est censuré pour avoir publié les enregistrements d’intérêt public effectués au domicile de Madame Bettencourt, documents qui, depuis lors, ont été utilisés par la justice comme éléments de preuve dans diverses procédures.

En 2010, cette diffusion avait été autorisée par le tribunal de grande instance de Paris, puis par la cour d’appel : quelle est donc cette institution garante des libertés fondamentales qui dit oui un jour, puis non le lendemain ?

Une « justice » qui s’efforce de faire taire un organe de presse indépendant en lui imposant des astreintes financières considérables et d’extravagants dommages et intérêts à verser à …une milliardaire ? Une « justice » qui muselle Mediapart en lui interdisant à l’avenir de mentionner des pièces à conviction qui continuent par ailleurs à être utilisées par les tribunaux ? Une justice qui interdit désormais à Mediapart de rendre compte des procès en cours de l’affaire dite « Bettencourt » ? Une justice qui ne protège pas la liberté d’informer et qui n’a de considération ni pour l’intérêt général ni pour le débat démocratique ?

Nous, collectif d’abonnés de Médiapart, radicalement attachés à la liberté de la presse, affirmons notre entière solidarité avec la rédaction du journal dans cette affaire.

CAMédia

 

Bettencourt-Mediapart: un appel contre la censure

Quarante titres de presse, associations de défense des libertés et syndicats doivent lancer jeudi  11 Juillet un appel « Nous avons le droit de savoir ». Ils protestent ainsi contre l’arrêt de la cour d’appel de Versailles ordonnant à Mediapart et au Point de supprimer toute citation des enregistrements Bettencourt.

Il n’est pas question d’accepter l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, rendu le 4 juillet et ordonnant à deux titres de presse, Mediapart et Le Point, de supprimer toute citation des fameux « enregistrements Bettencourt ». Vous êtes très nombreux, depuis maintenant une semaine, à nous faire connaître votre solidarité, à nous proposer d’héberger sons et articles relatifs à l’affaire Bettencourt. Et nous vous en remercions vivement.

Au-delà de nos lecteurs et abonnés, une large partie de la profession, des associations de défense des libertés, des syndicats professionnels s’inquiètent des lourdes conséquences de cette décision versaillaise sur la liberté d’informer. Ils s’inquiètent tout autant du flou des « considérants » – des explications – des magistrats de la cour d’appel, qui semblent tout ignorer des dynamiques propres à Internet, de la dimension participative de notre site, des enjeux de la révolution numérique.

Quarante titres de presse, associations et syndicats, ont ainsi décidé de lancer un appel intitulé « Nous avons le droit de savoir ». Cet appel sera rendu public jeudi 11 juillet, lors d’une conférence de presse qui se tiendra au siège de l’association Reporters sans frontières, à Paris. Seront également rendus publiques à cette occasion la liste complète des médias signataires (ils sont déjà 28 ce mercredi à 16 heures) et celle des associations ou syndicats (une douzaine à cette heure). Contacté par nos soins, Le Point, qui s’était gardé de réagir à cet arrêt, nous a précisé qu’il ne souhaitait pas s’associer à cette démarche, ce que nous regrettons.

Cette mobilisation exceptionnelle de la communauté journalistique est également accompagnée d’un soutien de nombreux responsables politiques et de personnalités, chercheurs, artistes, intellectuels. Une première liste de ces soutiens et signataires de notre appel sera également rendue publique jeudi à 11 h 30. Mediapart, comme d’autres titres, proposera cet appel à une grande campagne citoyenne de signatures. L’objectif est de clairement signifier, par notre nombre, que la ligne jaune a été franchie en matière de droit à l’information, un droit fondamental de tout citoyen. (…)

Pour rappel, cette décision nous ordonne, dans un délai de huit jours après que l’arrêt nous a été signifié, de supprimer toute citation, tout extrait des enregistrements clandestins réalisés par le majordome des Bettencourt, Pascal Bonnefoy. L’amende sera ensuite de 10 000 euros par infraction constatée. Par ailleurs, Mediapart est condamné à verser 20 000 euros de dommages et intérêts à Liliane Bettencourt et 1 000 à son ancien gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre.

Patrice de Maistre_photo Reuters

De Maistre a choisi d’enclencher le processus

(…) À ce jour, Patrice de Maistre a effectivement décidé – à l’inverse de la famille Bettencourt – d’engager ce processus en procédant à la première étape : une « signification à avocat », c’est-à-dire que l’arrêt a été transmis à l’avocat de Versailles, correspondant des conseils de Mediapart. Mais cette décision ne nous a pas encore été signifiée, ce qui veut dire que le « compte à rebours » n’a pas encore débuté mais que ce peut être le cas à tout moment. (…)

L’exécution de ce jugement se heurte à de multiples autres difficultés. Concerne-t-elle tout ou partie des 800 articles de Mediapart faisant mention de ces enregistrements ? S’agit-il de supprimer également les près de 2 000 billets de blogs écrits par nos abonnés ? S’agit-il de supprimer les dizaines de milliers de commentaires ? À ce stade, l’arrêt de la cour d’appel ne le dit pas et un épais brouillard accompagne ces questions. « La généralité de l’obligation faite à Mediapart pose quantité de questions juridiques que nous entendons soumettre aux juges », précise Emmanuel Tordjman.

Ce n’est pas la seule absurdité de cette décision de Versailles qui nous ordonne, ainsi qu’au Point, de supprimer ces citations d’enregistrements quand tous les autres titres de presse, blogs, sites, etc., pourront continuer librement à les exploiter… Car comme l’a expliqué notre collègue Jérôme Hourdeaux (son article «Effet Streisand et Datalove» est à lire ici), le Web s’est d’ores et déjà emparé de la totalité du « dossier Bettencourt », désormais accessible sur de multiples sites de partage.

La présidente de la cour d’appel de Versailles, Marie-Gabrielle Magueur, a-t-elle pris la mesure des multiples disproportions, et incohérences, de cet arrêt qui fait régresser nos libertés ? C’est aussi ce que veulent souligner fortement les signataires de l’Appel « Nous avons le droit de savoir ». Et c’est pour toutes ces raisons que nous vous encourageons à le signer dès ce jeudi à partir de 11 h 30.

Mediapart censuré par la justice Versaillaise !

Dans un arrêt rendu jeudi 04 juillet, la 1re chambre civile de la cour d’appel de Versailles a condamné Mediapart pour atteinte à l’intimité de la vie privée.

Cet arrêt ordonne en premier lieu que : dans les huit jours suivant la notification officielle du jugement, « le retrait du site, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard et par infraction constatée, de toute publication de tout ou partie de la retranscription des enregistrements illicites réalisés au domicile de Liliane Bettencourt ».

Étrange paradoxe, ce même 04 juillet dans une autre cour, les juges de Bordeaux prennent la décision de renvoyer devant le tribunal correctionnel Éric Woerth et Patrice de Maistre pour trafic d’influence, un jugement qu’ils ne peuvent prendre en conscience QUE parce que les fameux enregistrements illicites ont été portés à leur connaissance.

Qu’est-ce qui déconne donc dans la justice Versaillaise ? Et qu’est-ce qui se profile derrière son verdict qui ordonne de retirer « tout ou partie de la retranscription des enregistrements », sinon une censure inique et hors d’âge, une tentative de discréditer Mediapart, voire de couler le journal qui dérange.

Car dans le langage de la justice, ce tout ou partie n’engage pas seulement le journal à retirer ses articles concernant l’affaire Bettencourt mais tout ce qui a pu y être relié à travers les commentaires ou les blogs. L’équipe de Mediapart a calculé que : « Une simple requête « affaire Bettencourt » dans notre moteur de recherche signale 894 articles et 1 615 billets de blogs. Petit calcul : 894+1 615 × 10 000 euros d’amende = 25 090 000 euros par jour. 752 millions d’euros par mois ! Marie-Hélène Smiejan, directrice générale de Mediapart, nous l’a confirmé : « Nous ne les avons pas ! »

« Autre recherche, cette fois par Google avec la requête « site mediapart.fr bettencourt+enregistrement ». 2 490 résultats, indique Google. 2 490 × 10 000 euros d’amende = 24 900 000 euros par jour. 747 millions d’euros par mois !

Une somme qui pourrait donc atteindre au bas mot plus d’un milliard et demi d’euros par mois !

Certes, Mediapart va se pourvoir en cassation mais comme ce pourvoi n’est pas suspensif, la loi veut que le journal ne dispose que de huit jours pour se mettre en conformité avec l’inique jugement. Mais que cette justice n’imagine pas qu’aucune résistance ne viendra en soutien d’un des derniers grands journaux indépendants français. Hier déjà le site Arrêt sur Image se disait « prêt à héberger (en accès libre) les documents Bettencourt de Mediapart. » Le journal en ligne Rue 89 proposerait la même chose.

Un appel sera probablement lancé par Mediapart aujourd’hui ou dans les jours à venir mais en attendant et à son modeste niveau, Sémaphores.info republie des fragments mis à jour par les enregistrements incriminés car nous ne pensons pas, contrairement à une certaine justice, que la notion d’atteinte à la vie privée puisse prévaloir sur une information par ailleurs déjà reconnue par une autre cour de justice « d’intérêt public ». Il s’agit tout de même d’un abus de faiblesse sur une dame âgée par une bande d’aigrefins dont certains au service de l’État, de dysfonctionnement de services fiscaux, d’évasion fiscale… Non, messieurs les Versaillais, ça ne passera pas comme ça !

Au demeurant, les notes que nous reproduisons ci-après ne proviennent pas de Mediapart mais d’un article du journal Le Point.fr publié le 16/06/2010 à 11h 38 _Modifié à 17h 34. Cette partie relatait essentiellement la partie « Banier ».

 

Puzzle

Au fil des dialogues, de fait, les révélations s’accumulent. La plupart des rendez-vous ont lieu avant le déjeuner. Le plus souvent, ils réunissent l’héritière de L’Oréal et son homme de confiance, Patrice de Maistre, expert-comptable promu directeur général de son holding, Tethys, et de la fondation qu’elle a créée. De suggestions insistantes en sollicitations personnelles, celui-ci reconstitue sans le savoir le puzzle d’une fortune à moitié cachée – et partiellement dilapidée.

On découvre ainsi que l’île d’Arros, aux Seychelles, sur laquelle Liliane Bettencourt séjourne plusieurs fois par an avec sa suite – officiellement en location -, lui a appartenu grâce à un montage financier, invisible, au Liechtenstein. Achetée en 1999 à la famille du chah d’Iran, elle serait devenue la propriété de François-Marie Banier à la faveur d’un tour de passe-passe juridique dont tout indique que Mme Bettencourt fut tenue à l’écart. Le 11 mai 2010, la vieille dame semble découvrir avec étonnement (lire les extraits) que son île n’est plus qu’un paradis perdu – mais pas pour tout le monde…

 » Vous lui avez donné assez d’argent comme ça « 

Le 12 mars précédent, un entretien avec son notaire, Jean-Michel Normand, lui enseigne qu’un testament signé par elle en 2007 a fait du photographe son  » légataire universel « . Or les poursuites engagées contre le photographe font craindre à l’entourage la découverte de ce fait stupéfiant. Les enregistrements attestent que Banier lui-même réclame que son nom soit retiré :  » Il ne veut plus apparaître « , souffle le notaire.  » Vous lui avez donné assez d’argent comme ça « , répètent à l’unisson conseillers et avocats – même s’ils proclament l’inverse devant les tribunaux…

Par instants, Liliane Bettencourt semble mesurer ce qu’elle fait – ou ce qu’on lui fait faire. Il lui arrive même de temporiser.  » C’est très agréable d’avoir de l’argent, dit-elle enjouée à l’un de ses visiteurs ; mais il ne faut pas se laisser trop faire, sinon on devient maboule.  » Elle connaît les excès de Banier :  » Il va venir me demander quelque chose « , prévient-elle.  » Pas encore de l’argent ! » répond de Maistre. Mais la lucidité de la vieille dame est à éclipses – or ce point est au cœur de l’enquête sur les dons consentis à Banier. Autrement dit : elle finit toujours par céder à ses solliciteurs.

« Si on ramène cet argent en France, ça va être compliqué… »

Cernée. Aussi apparaît-elle cernée par les profiteurs. Un chauffeur s’est vu offrir un appartement, un garde du corps est couché sur son testament, un médecin qui l’a accompagnée en vacances reçoit 55 000 euros en espèces – tous ont témoigné pour Banier dans l’enquête qui le vise. Le gérant de l’île d’Arros, informé de détails compromettants, a obtenu 2 millions d’euros.

À écouter ces dialogues, la préoccupation de Patrice de Maistre semble être la maîtrise du secret. Au fil des mois, il informe Liliane Bettencourt du transfert de ses comptes suisses vers Singapour –  » C’est plus fermé « , explique-t-il. Alors qu’une loi récente incite à déclarer les avoirs cachés à l’étranger (contre un impôt forfaitaire), lui préconise l’inverse :  » Si on ramène cet argent en France, ça va être compliqué […] J’ai aussi regardé pour que vous déclariez votre île, mais je pense que c’est trop compliqué et j’ai peur que le fisc tire un fil… «  Comment l’aurait-elle déclarée si elle n’en est plus propriétaire ?

Autre découverte : alors que tous affirment la solidité de sa santé, les proches de l’octogénaire lui ont fait signer un  » mandat de protection future  » qui désigne de Maistre pour administrer ses biens et un professeur de médecine ami de Banier pour veiller à ses intérêts  » personnels « . De sorte qu’une mise sous tutelle de Mme Bettencourt aboutirait à leur donner les pleins pouvoirs…  » Je fais ça par affection pour vous, lui dit son principal conseiller ; je n’ai pas envie que vous tombiez dans les pattes de votre fille… « 

La préparation du procès de Banier, fixé au début de juillet, les mobilise également. Au cours d’une réunion, l’intéressé s’enquiert de ce qu’il pourrait dire à la justice – et au Point – pour éluder certaines questions gênantes.  » Il faudrait que vous me trouviez quelque chose à dire « , demande-t-il à de Maistre, en quête d’une  » solution d’homme d’affaires « . Tous deux avancent ensuite à voix haute plusieurs hypothèses.

 » Ce procès, on va le gagner ? » interroge la milliardaire – preuve qu’elle se situe encore au côté du photographe contre sa propre fille. Son entourage lui répond avec optimisme :  » En première instance, on ne peut rien faire de plus, mais en cour d’appel, si vous perdez, on connaît très bien le procureur. L’Élysée suit cette affaire de très près… «  Après la révélation de ces enregistrements, cela suffira-t-il encore ?

Le convertisseur d’unités Liliane

Autant prendre l’expérience qui suit avec humour et comme un jeu, même si nous ne doutons pas qu’elle mettra les boules à certains. C’est pourtant utile, nous dit-on, de savoir relativiser les choses. Par exemple en période d’augmentation du SMIC. Bien sûr, un salaire indexé sur la croissance n’a rien à voir à celui indexé sur l’unité « mamie Bettencourt ». C’est pourtant ce que propose de vérifier le site Kingconv où nous vous invitons à aller faire un tour.

Dès l’accueil, entrez le chiffre correspondant à votre salaire annuel, ensuite choisissez ou non d’imposer madame Bettencourt à 75 % selon qu’à votre avis elle le vaut bien ou pas. Et c’est parti, vous allez pouvoir relativiser votre salaire, savoir où vous vous situez dans l’échelle du travailler plus pour gagner plus. C’est pas simple, la vie ?

Pour notre part nous avons essayé en entrant successivement un RSA socle, soit 5 000 euros annuels, puis un salaire plus confortable de 5 000 euros mensuels, soit 60 000 annuels. Nous réserverons notre conclusion plus sérieusement pour un prochain article sur les salaires, mais ce petit test nous a néanmoins fait avancer dans notre conception de la relativité. Dans ce monde actuel de l’argent, même Jean de La Fontaine aurait du mal à faire gagner la tortue sur le lièvre. Selon où tu te places sur la ligne de départ… ce sera toujours : cours, camarade, cours, t’es pas encore rendu !

A vous de jouer !

http://convertisseur.kingconv.com/v/liliane/