le fil sémaphorien_février2014_n°1

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photo Reuters

Le 22 janvier dernier, nous apprenions que la Commission des financements politiques venait de déclarer « non conformes » les comptes de Cotelec, le micro parti de Jean-Marie Le Pen. Ainsi se voyait-il perdre le droit de financer toute campagne électorale, ce qui impliquait que ses prochains donateurs seraient privés de déduction fiscale.

Fin de Cotelec ? Bienvenue à Promelec ! On ne perd pas de temps chez les Le Pen. Au Journal officiel du 25 janvier, ce nouveau micro-parti fait son apparition, avec des statuts qui ne laissent pas de doute sur son objet : « promouvoir l’image de marque et l’action de Jean-Marie Le Pen et de Marine Le Pen ».

Après ça, Marine peut toujours courir pour nous faire croire que sa ligne bleue se distingue du F-Haine. En tout cas pas côté finances. Par ailleurs, on peut aussi savoir que le micro-parti « Jeanne », plus spécifiquement consacré aux dépenses de la Marine, se trouve également sous la lorgnette de la commission des finances. Le nombre de millions d’euros qui transitent par là est sans commune mesure avec le nombre de ses adhérents. À suivre.

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Les utilisateurs de Google auront pu découvrir le « doodle » du jour, une bien particulière manière de célébrer les Jeux olympiques de Sotchi. C’est en effet les couleurs du drapeau arc-en-ciel des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT), accompagnées d’un article issu de la Charte olympique qu’il est bon de rappeler à Poutine et aux homophobes.

Indépendamment de ça et n’en déplaise aux sémaphoriens sportifs, il est clair que nous ne ferons aucun écho à ces Jeux car nous les boycottons totalement, comme nous boycottons par avance ceux du Qatar. S’il nous fallait en développer les raisons, nous ne saurions le faire mieux que par l’article suivant, certes long mais ô combien édifiant –et surtout très documenté–, que nous recommandons à nos lecteurs :

Médaille d’or du grand projet inutile et imposé

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Il n’y aura pas de sanction pour Philippe Courroye, pour avoir enfreint la loi sur la protection des sources des journalistes en tentant d’identifier les auteurs de fuites dans l’affaire Bettencourt. La ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé ce mardi qu’elle n’irait pas à l’encontre de l’avis du Conseil supérieur de la magistrature. « Depuis que nous sommes aux responsabilités, nous respectons les avis du CSM (…), je n’irai pas à l’encontre de cet avis » a-t-elle dit, soulignant toutefois « un hiatus entre l’analyse que fait le CSM de la faute et la décision de ne pas sanctionner, de ne pas prononcer de mesure disciplinaire« . En effet, le CSM a considéré qu’il n’y avait « pas lieu à sanctions disciplinaires » tout en se montrant très critique envers le magistrat Courroye, estimant qu’il « ne disposait pas des qualités requises pour diriger un parquet« .

Des poids et des mesures. Et dire qu’on commençait à croire en Christiane Taubira !

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Les belles lettres_1

Lettre ouverte à Philippe Courroye, comédien et martyr

 Monsieur,

C’est avec beaucoup d’émotion que nous avons pris connaissance du vibrant plaidoyer pro domo que Le Figaro vous a offert de réciter dans ses colonnes le 24 juillet_1. Ainsi, vous seriez la « victime d’une procédure d’exception », d’un « traitement inique » (et unique), point d’orgue d’une véritable « chasse à l’homme » orchestrée par « certaines organisations » dans le but de vous « lyncher ». Bigre ! Mais que font les défenseurs des droits de l’Homme ?

Fort heureusement, votre « indépendance d’esprit », votre « force de caractère » et votre « ténacité », comme vous dites, vous permettent de faire face à cette épreuve atroce avec flegme, car vous n’êtes pas de « ceux qui subissent » ou « qu’on attelle » ou qui mettent « un genou à terre » ou qui cèdent aux « injonctions politiques ou syndicales », etc.

Vous êtes, en effet, l’indépendance incarnée. Il est vrai que nous aurions pu nous en rendre compte plus tôt…

Ainsi, lorsque vous déjeuniez avec Jacques Chirac au domicile de l’homme d’affaires François Pinault quelques mois avant de requérir un non-lieu dans le dossier des emplois fictifs de la Ville de Paris_2, vous militiez en réalité pour une justice indépendante et ouverte sur la société. De même, lorsque vous invitiez à dîner Nicolas Sarkozy, alors chef de l’exécutif_3, il est désormais clair que vous défendiez avec panache l’honneur des procureurs. Et vous poursuiviez ce combat courageux en acceptant de ce même Nicolas Sarkozy, qui vous donnait du « cher Philippe », les insignes d’Officier de l’Ordre National du Mérite_4.

C’est également votre « ténacité » qui vous a conduit, lorsque survint « l’affaire Woerth-Bettencourt », à concentrer vos forces contre un majordome indiscret et une comptable trop bavarde, à faire appel d’un supplément d’information embarrassant, à faire examiner les factures téléphoniques de plusieurs journalistes et de l’une de vos collègues et… à ne pas ouvrir d’information judiciaire, jusqu’à ce qu’il ne vous soit plus possible de faire autrement_5.

Autre illustration de votre remarquable « indépendance d’esprit » : cet enregistrement révélé par Mediapart dont il résulte que Patrick Ouart, alors conseiller pour la justice de Nicolas Sarkozy, était informé de la décision de classement sans suite que vous alliez rendre un mois plus tard concernant la plainte de la fille de Madame Bettencourt…_6 Peut-être votre « force de caractère » avait-elle besoin du renfort de l’Élysée : même les héros ont leurs faiblesses.

A l’évidence, ces faits ont été très mal interprétés et nous devons aujourd’hui confesser notre aveuglement idéologique. De même avons-nous injustement toussé lorsque Le Canard enchaîné a révélé que vous aviez dîné à votre domicile avec trois personnes directement concernées par des dossiers judiciaires parisiens intéressant le groupe Casino : Jean-Charles Naouri, PDG dudit groupe (et accessoirement employeur de votre épouse), Maître Paul Lombard, avocat de Casino, et Patrick Hefner, alors patron de la Brigade financière de Paris_7.

Interrogé sur vos multiples aventures gastronomiques, vous aviez répondu : « Je déjeune et je dîne avec qui je veux ». Ce qui dénote une farouche indépendance – et une sensibilité éthique à fleur de peau.

Certes, vous avez trouvé parfaitement normal d’être nommé procureur de Nanterre sans avoir jamais exercé dans un parquet de première instance et, surtout, contre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature. Certes, nul ne vous a entendu protester contre la mutation-sanction par Rachida Dati du procureur général Marc Robert, annulée depuis par le Conseil d’État – celui-là même que vous saisirez (en invoquant le cas Robert ?) si le CSM valide le projet de la Chancellerie vous concernant. Certes, vous n’avez jamais réclamé de changement de statut pour les magistrats du parquet et, en particulier, vous n’avez pas jugé utile de signer la récente résolution de la Conférence nationale des procureurs de la République en ce sens_8. Mais il n’est jamais trop tard pour se révolter et dénoncer « un signal très négatif pour l’indépendance de la justice » ou une décision « politique ».

Il est vrai aussi qu’on vous dit fort peu présent au palais de justice de Nanterre et que la souffrance au travail est chaque jour plus palpable dans votre service.

Mais même un « grand magistrat » – pour reprendre les mots de votre avocat9 – ne peut pas être partout. Quant à vos collègues du parquet de Nanterre, ils peuvent bien demander leur mutation… De fait, ils sont de plus en plus nombreux à la souhaiter.

Vous êtes parfait, surtout ne changez rien. Lorsque vous déclarez « Je ne dis pas que je ne me suis jamais trompé – quel homme ne commet-il pas d’erreurs ? », vous faites bien de ne pas préciser lesquelles et de vous en tenir à cette clause de style, il n’est jamais bon de se remettre trop sérieusement en question. Vous risqueriez, sinon, d’épargner un peu l’institution judiciaire.

Lorsque vous êtes questionné sur le suicide d’un substitut dont vous étiez le supérieur, vous avez raison de vous retrancher derrière l’enquête sommaire du parquet de Créteil, d’accuser les syndicats de magistrats de « récupération abjecte » et d’occulter que, le 7 juin dernier, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des Hauts-de-Seine a demandé, à l’unanimité des fonctionnaires et magistrats présents, qu’une inspection soit ordonnée à la suite de ce drame. La meilleure défense n’est-elle pas l’attaque et l’omission ?

Qu’importe, au fond, que le Syndicat de la magistrature se soit gardé de toute conclusion hâtive, demandant seulement à son tour que toute la lumière soit faite10. On peut préférer l’ombre, après tout. Qu’il nous soit permis, enfin, de vous remercier pour cette phrase magnifique : « Afin de préserver mon indépendance, je n’ai jamais été affilié à un syndicat ou à un parti ». Venant de vous, quel hommage !

Il appartient désormais au CSM – et à lui seul – de se prononcer sur le projet de mutation dans l’intérêt du service dont vous faites l’objet. Bien sûr, certains observateurs verront dans votre intention affichée de quitter la magistrature un chantage peu glorieux – et dans l’évocation d’une éventuelle « double peine » une ultime indécence, même si ce qui vous arrive n’est objectivement pas agréable ni facile à vivre. D’autres s’étonneront de vous voir dédaigner le poste d’avocat général près la Cour d’appel de Paris et se demanderont de quelle promotion vous rêviez. D’autres enfin trouveront honteux que le grand bénéficiaire d’un système vicié en devienne soudain le pourfendeur et se présente comme un bouc émissaire après avoir tant profité du pouvoir. Laissez-les donc à leurs médisances !

Bien cordialement,

Pour le Syndicat de la magistrature, Matthieu Bonduelle, président

1 http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/07/24/01016-20120724ARTFIG00557 courroye-je-suis-victime-d-une-procedure-d-exception.php

2 Le Monde, 16 mai 2009.

3 L’Express, 12 novembre 2009.

4 L’Express, 12 novembre 2009.

5 Cf. Notre lettre ouverte au Conseil consultatif de juges européens » en date du 6 octobre

2010 : http://www.syndicat-magistrature.org/Atteintes-a-l-independance-de-la,1318.html

6 http://www.mediapart.fr/journal/france/110211/bettencourt-les-juges-perquisitionnent-chez-eric-woerth?page_article=2

7 Le Canard enchaîné, 8 avril 2009.

8 AP, 8 décembre 2011.

9 AFP, 20 juillet 2012.

10 Cf. Notre lettre ouverte à la garde des Sceaux en date du 20 juin 2012 :

http://www.syndicat-magistrature.org/Situation-du-parquet-de-Nanterre.html

Source :

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site : www.syndicat-magistrature.org