Nous sommes les républicains

Communiqué de presse
Les 143 citoyennes et citoyens requérants,
le Mouvement Républicain et Citoyen (MRC),
CAP 21 Le Rassemblement Citoyen (CAP 21 RC),
la Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains (FNESR),
et la Convention pour la 6ème République (C6R),

Ont été autorisés ce jour par Mme le Premier Président de la Cour d’appel de Paris à assigner l’Union pour un Mouvement Populaire, son agence de publicité et le Ministère Public en appel d’une décision de référé d’heure à heure du Tribunal de Grande Instance de Paris,

Pour une audience en justice le
jeudi 25 juin 2015 à 14 heures
devant la Cour d’appel de Paris Pôle 1 Chambre 2
 
Dans le cadre de cette procédure d’urgence, toujours en référé, 
la Cour d’appel de Paris se prononcera sur le caractère manifestement illicite ou non du trouble causé par l’utilisation des termes génériques « Les Républicains » par l’UMP à titre de dénomination sociale ainsi que dans les marques déposées auprès de l’INPI pour le compte de l’UMP. La Cour d’appel de Paris se prononcera également sur les mesures sollicitées pour prévenir les dommages imminents redoutés par les requérants.Retrouvez ici l’intégralité des critiques contre le jugement du 26 mai 2015

https://fr.scribd.com/doc/267101592/LES-REPUBLICAINS-Critiques-Du-Jugement-Devant-La-Cour-d-Appel-de-Paris

Comme ils l’avaient indiqué au début de cette procédure d’urgence les requérants saisissent également le Tribunal de Grande Instance de Paris par une assignation au fond dans le cadre d’une procédure rapide afin que celui-ci statue rapidement sur les faits litigieux.

« Aujourd’hui, chacun de nous veut encore pouvoir dire, en République Française, qu’il est républicain sans être renvoyé à l’appartenance à un parti politique. Nous refusons que l’on continue de prétendre, même par allusion, que si nous ne sommes pas membres des Républicains, nous ne serions pas républicains ou nous le serions moins. ».

Les requérants invitent tous les autres partis politiques républicains français et toutes les associations qui défendent les valeurs de la république à intervenir dans cette procédure rapide au fond. Et ils invitent tous les républicains qu’ils soient de droite, de gauche et du centre à signer la pétition en ligne  sur www.noussommeslesrepublicains.org

+ de 24.000 signataires de la pétition

Paris, le 1er juin 2015Les avocats des requérants
Christophe Lèguevaques        Matthieu Boissavy

Joseph Breham                       Vincent Fillola
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info complémentaire : la dernière couverture de Marianne
sarkoldup

Nous sommes républicains_le suivi

petition ripoublique

INFORMATIONS SUR L’ACTION EN JUSTICE
Le 5 mai prochain sera délivrée l’assignation en nullité de la marque.
Le tribunal compétent est le tribunal de grande instance de Paris.
Il s’agit d’une affaire civile et non pas d’une affaire pénale.
Cette procédure ne peut pas rapporter d’argent aux requérants (tel n’est pas son but), tout au plus, elle peut permettre d’obtenir le remboursement total ou partiel des frais de justice engagés par chaque requérant.
L’objet principal de la procédure est simple : il est demandé au Tribunal de grande instance de Paris de déclarer nulles les trois marques semi-figuratives déposées à l’INPI en 2014.
Comme cela les mots et les expressions « les républicains » resteront dans le domaine public, seront libres de droit et personne n’aura à payer pour utiliser ces expressions communes et personne ne pourra interdire à quiconque de revendiquer la qualité d’être républicain (à défaut d’en avoir la vertu).
C’est du sérieux
Une procédure judiciaire est une affaire sérieuse et le militantisme ne doit pas aveugler.
Il faut réfléchir à deux fois avant de participer.
Lire ici : http://noussommeslesrepublicains.org/informations/