Vous avez aimé TAFTA ? Vous adorerez TISA !

Des négociations internationales secrètes sur les services, dévoilées par Wikileaks

Après TAFTA, les États-Unis et l’Union Européenne vous présentent TiSA. Vous n’en avez jamais entendu parler ? Pas étonnant : les débats sont confidentiels et aucun grand média ne s’était encore penché sur la question, à laquelle L’Humanité consacre sa Une d’aujourd’hui. Un traité international négocié discrètement entre 50 pays, qui vise à libéraliser le marché des services et empêcher toute régulation du secteur financier.

L’opacité des débats sur le traité transatlantique vous a choqué ? Attendez un peu de voir son petit frère. Derrière cet acronyme se cache le Trade in Services Agreement, ou Accord sur le commerce des services (ACS) : un accord commercial actuellement négocié sur la libéralisation du marché des services à l’échelle mondiale.

En bleu, les 50 pays qui négocient TiSA représentent 70% des échanges mondiaux de service (Source : Département du commerce australien)

Des privatisations irréversibles qui interdisent toute intervention des États dans un large éventail de secteurs indirectement liés au commerce

La semaine dernière, Wikileaks a toutefois permis d’en savoir un peu plus, en publiant une annexe de cet accord. Son principal enseignement est que TiSA engloberait les services financiers, empêchant de fait leur régulation. Surtout, le secret de l’accord est entièrement assumé : l’annexe est classée confidentielle pour une durée de cinq ans et doit être « conservée dans un bâtiment, une pièce ou un contenant verrouillé ou sécurisé« .

Bien entendu ce secret ne concerne que le grand public : les lobbys de l’industrie des services ont activement participé au round de négociation d’avril 2014, comme ils l’indiquent dans un communiqué.

Lire l’article d’Agnès ROUSSEAUX sur Bastamag : http://www.bastamag.net/Tisa-ces-negociations-commerciales

Sale temps pour les lanceurs d’alerte

Bradley Manning

La justice militaire américaine a reconnu le soldat Manning coupable d’espionnage mais l’a acquitté de la charge de collusion avec l’ennemi. Ce verdict, même s’il exonère le jeune soldat Manning de la peine de mort ou d’un emprisonnement de plusieurs centaines d’années ( !), ne doit pas nous masquer le signal qui est ainsi envoyé aux lanceurs d’alerte. Plus que jamais il doit relancer le débat sur le droit à l’information contre les secrets d’État.

Pour rappel, ce soldat de 25 ans est accusé d’être la source d’une fuite gigantesque, la plus grande de l’histoire de l’armée américaine, avec 700.000 documents militaires et câbles diplomatiques transmis à l’organisation WikiLeaks. Parmi ces documents : la vidéo « Colateral Murder » tournée par la caméra interne d’un hélicoptère US Apache en mission à Bagdad en 2007 et faisant un carton sur des civils, dont enfants et journalistes. (la vidéo est toujours visible ici : http://www.youtube.com/watch?v=5rXPrfnU3G0 )

Écœuré, Bradley Manning décida de rendre public ces documents de façon à dénoncer des crimes de guerre. Lors de son procès, il a notamment déclaré que le public américain devait connaître le véritable coût de la guerre.

Manning a été arrêté en Irak en mai 2010 et emprisonné sur une base militaire de Quantico, en Virginie, réduit à l’isolement maximum pendant onze mois. Ses conditions de détention ont été décrites comme inhumaines par Amnesty International et ont suscité l’inquiétude du rapporteur de l’ONU sur la torture.

Reporters sans frontières n’hésite pas à déclarer que « le verdict sert d’avertissement à tous les lanceurs d’alerte, contre lesquels l’administration Obama est en train de mener une offensive sans précédent, en ignorant l’intérêt public de leurs révélations ».

D’où il est légitime de se demander quel va être le sort réservé à Julien Assange, dirigeant de WikiLeaks, toujours réfugié dans l’ambassade d’Équateur à Londres, et celui qui attend Edward Snowden, toujours bloqué dans la zone de transit de l’aéroport Cheremetievo à Moscou.

Par ailleurs, bien que ne relevant pas du secret militaire mais du domaine fiscal, peut-on accepter que le repenti Pierre Condamin-Gerbier soit emprisonné en Suisse pour ses révélations sur les malversations des banques Reyl ou UBS, pendant que le sieur Cahuzac fanfaronne librement de micro en micro ?

Autres petits rappels en vrac :

**Mediapart est partenaire de WikiLeaks, à la suite du partenariat signé le 31 janvier 2011 en Grande-Bretagne par Julian Assange pour WikiLeaks et Edwy Plenel pour Mediapart.

**L’affaire du licenciement de Michèle Viot, responsable du laboratoire hospitalier à Nice, qui dénonce une contamination bactérienne dans le circuit d’eau de l’Institut universitaire de la Face et du Cou (affaire détaillée par Mediapart) me semble significative.

**Samuel Claude, le dentiste qui a dénoncé le risque de contamination par des aérosols. Il a dû s’exiler au Québec tant il était persécuté en France et son épouse en est décédée.

**Jean-Jacques Melet, médecin mort en 2005 par suicide. Il avait dénoncé les amalgames dentaires au mercure. Il a été pourchassé par l’ordre des médecins, victime d’un acharnement administratif et juridique qui l’a fait s’achever lui-même dans la misère.

**Que dire du sort de François Dufour, qui casque pour les faucheurs d’OGM après la victoire de Monsanto ?

Il semblerait que Mediapart prépare un dossier spécial sur tous ces lanceurs d’alerte et d’autres sur lesquels la presse passe un peu trop rapidement, comme en une rubrique de simples chiens écrasés, comme si ce qui était en jeu et en danger n’était pas précisément ce droit de savoir de tout citoyen et celui de la liberté de la presse, protection des sources incluse.

Pendant ce temps, de l’autre côté du Rhin, l’affaire Prism/Snowden ne cesse depuis sept semaines de tourmenter la vie politique. Que les États-Unis espionnent les citoyens à la barbe des services allemands et du gouvernement a provoqué un scandale.

Non seulement le pays aurait été une des principales cibles du programme d’espionnage de son pourtant proche allié américain mais, d’après le Bild Zeitung, l’armée aurait pris connaissance de l’existence de PRISM il y a deux ans à l’occasion d’opérations conjointes en Afghanistan. Mieux, le service de renseignement extérieur (Bundesnachrichtendienst, BND) collaborait étroitement avec la NSA. À tel point que l’agence américaine a mis à disposition du service de renseignement intérieur allemand un logiciel de surveillance, XKeyscore, qui permet de collecter les recherches effectuées par un internaute ciblé et d’enregistrer une partie de ses communications. Il s’agit d’un des principaux outils permettant à la NSA d’intercepter quelque 500 millions de communications en Allemagne.

Les intellectuels se sont emparés du sujet. Une soixantaine d’écrivains allemands ont publié le 25 juillet une lettre ouverte à Angela Merkel intitulée « L’Allemagne est un État policier », dans laquelle il est demandé des comptes à la chancelière : « Pendant que notre vie privée est rendue transparente, les services secrets prétendent à un droit à l’opacité sur leurs méthodes. En d’autres termes : nous vivons une attaque historique sur notre État de droit démocratique, en l’occurrence le retournement du principe de présomption d’innocence en un soupçon généralisé. (…) C’est pourquoi nous vous demandons : la surveillance des citoyens allemands par la NSA, qui est interdite par la loi fondamentale et la Cour constitutionnelle aux autorités allemandes, répond-elle à une volonté politique ? »

En France, il existe une loi, toute récente, qui protège les lanceurs d’alerte en matière de santé et d’environnement. En revanche rien qui protège les lanceurs d’alerte au sein des entreprises. Un amendement pour corriger cela a été voté à l’Assemblée lors de l’examen du projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale. Mais pour le moment, il n’a pas été adopté au Sénat. Un amendement (source Le Figaro) a aussi été adopté dans le cadre de l’examen à l’Assemblée de la loi sur la transparence de la vie publique.

Jusqu’où irons-nous dans l’application réelle de la faible loi existante, saurons-nous la renforcer au-delà d’un simple amendement ? Suite au prochain épisode.